ISF : quelles exonérations ?

Quel périmètre couvre le patrimoine du ménage dont il convient de dresser l’inventaire ? Celui du contribuable, de son conjoint, de son partenaire de Pacs ou - cela est plus original - de son concubin !

Les biens des enfants mineurs inclus dans le calcul de l'ISF

Il inclut également les biens des enfants mineurs à charge, y compris leurs livrets jeune ! Lorsque les parents sont divorcés, par exception, l’administration fiscale admet que ce que possèdent les enfants est partagé entre les deux parents (même si l’un seulement est assujetti).

En revanche, dès l’instant où l’enfant a atteint 18 ans, même s’il reste fiscalement rattaché à ses parents, ses biens ne font plus partie de leur patrimoine ISF.

Des éléments exonérés d'ISF en partie

Dès lors que le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, tous ses biens, même ceux situés à l’étranger, sont imposables. Mais il existe de nombreuses exceptions, à commencer par les biens professionnels. Ce sont tous les biens (locaux, matériels…) d’une entreprise individuelle industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale dans laquelle le contribuable exerce sa profession principale.

Sont aussi considérées comme tel les parts ou actions d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dans laquelle le contribuable exerce une fonction de dirigeant si cette fonction lui rapporte plus de la moitié de ses revenus professionnels et s’il détient au moins 25 % du capital de la société.

Les parts d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu constituent également des biens professionnels si le contribuable y exerce son activité professionnelle principale.

Autre catégorie de biens sortis de l’assiette taxable : les objets d’antiquité de plus de 100 ans, les œuvres d’art et objets de collection.

D’autres éléments de patrimoine sont exonérés mais seulement en partie, comme les bois et forêts et les parts de groupements forestiers, à hauteur de 75 % de leur valeur.

Même régime pour les biens ruraux donnés en location à long terme et les parts de groupements agricoles, exonérés à concurrence de 75 % de leur valeur jusqu’à 101 897 €, 50 % au-delà.