ISF : déclarer, payer, justifier

Remplir sa déclaration d'ISF en ligne

Même lorsqu’on a reçu un formulaire à domicile, il est possible de remplir - mais pas de transmettre - sa déclaration en ligne en utilisant soit la saisie en ligne assistée, soit les formulaires PDF "remplissables".

Principal intérêt : tous les calculs sont générés automatiquement à partir des informations saisies, y compris le montant de l’impôt à payer.

Attention de ne pas oublier de joindre aux formulaires téléchargés la première page de la déclaration reçue à domicile (sauf pour les primodéclarants). À défaut, les contribuables s’exposent aux pénalités pour absence de déclaration.

Justifier ses évaluations

Une fois la déclaration déposée, l’Administration dispose d’un délai de trois ans pour la contrôler et, le cas échéant, réclamer un supplément d’impôt si elle n’est pas d’accord avec les évaluations retenues par le contribuable ; en réalité, ce délai est un peu plus long puisqu’il expire au 31 décembre 2013 pour une déclaration déposée en juin 2010.

Il est porté à six ans lorsque le contribuable n’a pas déposé de déclaration alors qu’il aurait dû le faire ou lorsqu’il a "oublié" certains éléments de son patrimoine.

Dans la mesure où ce délai court à partir du 1er janvier de l’année d’imposition, le contribuable s’expose en réalité à devoir payer d’un coup sept années d’impôt de solidarité sur la fortune, majoré d’un intérêt de 0,4 % par mois de retard et d’une pénalité de 40 % si sa mauvaise foi est établie par le fisc (80 % en cas de manœuvres frauduleuses).

"C’est bien souvent à l’occasion du partage d’une succession que les héritiers se rendent compte que certains biens ont été sous-évalués par leur parent de son vivant. Le plus simple est alors de prendre les devants en déposant une déclaration rectificative sur les trois dernières années. Dans la plupart des cas, ils n’auront que l’intérêt de retard à payer, sans aucune pénalité dans la mesure où leur bonne foi ne sera pas remise en cause", conseille Me Agoguet.

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