ISF : déclarer, payer, justifier

Prévoir son ISF… 2013

Les ménages qui cherchent à réduire leur ISF de manière durable devront se tourner vers d’autres stratégies, lesquelles ne porteront leurs fruits que pour l’ISF 2013… à condition de s’y prendre avant la fin de l’année.

La première consiste à réinvestir avant le 1er janvier prochain une partie de son patrimoine dans des biens exonérés d’ISF pour en réduire la valeur taxable.

Consentir des donations à ses enfants

Autre piste : se séparer d’une partie de ses biens en consentant des donations à ses enfants majeurs. Si l’acte est signé avant le 31 décembre ou enregistré au service des impôts au plus tard à cette date, les biens donnés ne feront plus partie de leur patrimoine imposable au 1er janvier suivant. Reste qu’il s’agit d’un geste irrévocable qui ne doit pas seulement s’envisager dans un objectif de défiscalisation.

Si l’objectif est d’aider un enfant dans le besoin, une donation temporaire d’usufruit paraît plus judicieuse, car elle permet d’éviter de se séparer définitivement de ses biens.

En procédant de la sorte, les parents transfèrent pendant une durée déterminée l’usufruit d’un bien productif de revenus - un appartement donné en location, par exemple - à un de leurs enfants.

Dans la mesure où ils ne seront que nus-propriétaires du bien, ils n’auront pas à comprendre le bien dans leur patrimoine imposable pendant la durée de l’usufruit.

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