Investissement locatif : régime Scellier, Borloo ou Robien ?

Afin d'inciter les particuliers à acheter dans l’immobilier neuf un bien destiné à la location, l'État leur octroie des avantages fiscaux. En contrepartie, ils doivent louer le logement non meublé pendant au moins neuf ans, parfois quinze ans, en respectant un plafond de loyer.

"Une telle opération permet de diminuer son impôt, d’accroître son patrimoine, de disposer de revenus complémentaires grâce aux loyers et de préparer sa retraite", explique Yannick Ainouche, membre du Syndicat national des résidences de tourisme.

Le "Scellier" relance l'immobilier locatif

Applicable de 2009 à fin 2012 et limité à une seule acquisition par an, le dispositif "Scellier", du nom du député du Val-d’Oise qui l’a proposé (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, J.O. du 31), vise à relancer un marché de l’immobilier locatif particulièrement atone depuis un an.

Une réduction d'impôt

Le dispositif "Scellier" accorde une réduction d’impôt de 25 % du prix d’achat du logement, retenu dans la limite de 300 000 €, étalée sur neuf ans (2,78 % par an), soit un avantage maximal en impôt de 8 333 € par an. Le taux de 25 % s’applique aux investissements réalisés en 2009 et 2010.

"La réduction d’impôt sera de 20 % pendant neuf ans pour un achat effectué en 2011 et 2012, soit 2,22 % par an", avertit Jean Bosvieux, directeur des études à l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Soit une économie maximale d’impôt de 6 666 € par an.

Ainsi, un particulier qui acquiert 180 000 € un appartement locatif en 2009 pourra soustraire de son impôt 5 000 € chaque année pendant neuf ans. S’il attend 2011 pour se lancer, à prix égal, la réduction d’impôt s’établira à 4 000 €.

L’abattement commence à s’appliquer l’année qui suit la mise en location du bien : si une personne achète un studio neuf en novembre 2009 et le met en location en janvier 2010, la soustraction apparaîtra sur l’impôt qu’elle réglera en 2011.

Point à signaler : comme en "Robien", il est permis de louer son bien à ses enfants ou à ses parents, à condition qu’ils établissent une déclaration de revenus indépendante.