Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, vous pouvez demander un délai supplémentaire, un étalement des paiements ou même une remise gracieuse. Dans tous les cas, n'attendez pas pour contacter le fisc.

Le premier réflexe à avoir si vous ne pouvez pas payer vos impôts est de demander un délai supplémentaire de paiement au fisc. Mais attention, il vous faut une bonne raison !

Obtenir un délai de paiement de votre impôt

Vos ressources sont en chute libre ? Si vous percevez des revenus récurrents (salaires, indemnités, pensions, rentes viagères, etc.) et qu’ils sont en diminution de 30 % au moins, obtenir un délai de paiement de vos impôts est un droit.

Mais il faut déposer un dossier à votre centre des impôts (ses coordonnées figurent sur votre avis d’imposition) en joignant les trois derniers bulletins de salaire (ou du revenu de remplacement) avant la baisse et le justificatif de ressources du mois de la baisse. Le fisc établira un échéancier pour solder le paiement des impôts.

Le déclin de vos revenus est moins drastique ? Déposez tout de même une demande d’étalement. Cette fois, elle ne vous sera pas accordée automatiquement. Joignez tous les justificatifs de votre situation pour argumenter votre requête. Le cas échéant, sollicitez un rendez-vous pour plaider votre cause et proposez un plan d’étalement du solde de votre impôt.

Votre demande sera examinée en tenant compte de l'ensemble des ressources de votre foyer, de l'importance du patrimoine familial et des difficultés auxquelles vous faites face. Si elle est refusée, un recours peut être présenté devant le directeur des services fiscaux.

Demander une remise gracieuse

Ces deux recours ne s’envisagent que si vous percevez des revenus réguliers. Lorsque vos difficultés financières sont telles que même un étalement de votre dette ne résout rien (décès du conjoint, divorce, maladie, arriéré trop important, etc.), il reste à déposer un dossier d’abandon de toute l’imposition (remise gracieuse) ou d’une partie au moins (modération).

Sachez que cette remise n'est pas un droit. Les demandes gracieuses peuvent être présentées à tout moment et être renouvelées, si vous avez des éléments nouveaux à faire valoir, comme une aggravation de vos difficultés financières.

L’administration fiscale dispose de deux mois pour répondre.

Autre article : Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?

29 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par elysabelle Mercredi 20 août 2014
injuste

l'année derniere j'ai eue impots sur le revenue, impots fonciers et locaux pour un totale de 2400 euros. j'ai demander une exonneration et des paiements échelonner car je n'ai pas les moyen de regler en totalite. ont me la refuser, en plus pas émaible du touts. j'habite l'aisne et ce sont les impots de soissons. bonjour l'administration, il font arret sur la retraite de mon mari de 1100 euros par mois. le reste ont doit crever la bouche ouverte. elle est belle la france, paie et ferme ta gueulle

Par gardoise Mercredi 06 août 2014
LE CHOIX

J'ai lu et réagis à certain(es) voir RIRI , depuis quand on vit mal et miséreux au RAS ?
1° Au rsa on paye pas de loyer droit à la CAF
2° pas de mutuelle puisque la CMU
3°^pas d'impot sur le revenu
4° pas d'impot locaux éxonéré
5° droit de manger gratuit grace aux associations
et j'en passe
je travaille et je touche le smic le calcul est vite fait j'ai droit à rien donc si on compte bien, loyer plus mutuelle plus impot sur le revenu oui seule avec un smic , plus impot locaux et j'en oublie il me reste rien pour manger et pas le droit de manger sur les asociations je travaille ! et j'oublie que les assistantes sociales payent les factures d'électricité de gaz etcc; mais quand on travaille pas le droit, il faut bien comprendre qu'on se lève le matin pour toucher le smic, et faut arreter de dire qu'il y a pas de travail car qu'on veut on peut ! je comprends qu'on peut descendre au plus bas exemple moi et j'ai tout fais pour m"''en sortir ! j'aurai pu bénéficier des aides, oui momentanèment , mais faut pas abuser !

Par riri Lundi 04 août 2014
rsa

les gens pleures parce que les personnes sois disant qu il on plein d' aide je me demande pourquoi il continue a travailler si il ne sans sorte plus le RSA ces pour tous le monde et ses gratuit démissionner et allez au RSA et vous verrez la misère sur s 'abattre sur vous

Par phiphi 71 Dimanche 13 juillet 2014
pourquoi toujours les riches

bonjour à tous
moi aussi j'en ai mare de payer des impôts pour engraisser les gouvernements ,car qu'ils soient de droite ou de gauche ils sortent tous de la même école . je ne suis pas contre le fait de devoir payer des impôts car cela permet de faire tourner un pays , mais devoir se sacrifier de façon à ne plus pouvoir finir ses fins de mois , ni pouvoir avoir aucun loisirs car on doit payer de plus en plus ou va-t on ? je pense qu'il serait temps que le peuple se réveille et dise stop , maintenant on arrête tout , on stop le pays par une grève générale et on remet tout à plat , mais pour cela il faut être solidaire les uns des autres.
ce que j'aimerais c'est que ceux qui nous gouverne sache que ceux qui les font vivre , triment de plus en plus et n'auront rien ou pas grand chose en fin de vie , et que je sache la vie on en à qu'une , alors pourquoi certain auraient tout et d'autres rien ?
bon courage à tous

Par greenboy59 Jeudi 03 juillet 2014
la Loi!! pfff ça me fait doucement rire ^^

Si la Loi c'est de devoir payer les interêt d'une dette contractée et agravée par nos gouvernement successif sur nos salaires et se pencher en avant, alors oui c'est mon devoir de les ignorer. Continuez a engraisser les riches banquiers qui se font du fric sur les guerres passées que NOUS payons avec nos impôts. Et n'oubliez pas de dire merci ;-) Se que j'essayais de dire dans mon commentaire avant que vous n'arriviez avec vos jolis couplets sur "oui moi je serais encore plus sévére" ou encore "vous n'étes pas sans ignorer la LOI" c'est que je souhaite vraiment régler ses dettes, sincérement même si je sais que l'usage qui en est fait est anti-constitutionnel (oui oui renseignez vous), mais je vois pas en quoi me prendre tellement de fric que je ne puisse plus aller au boulot va faire avancer les choses sur le long terme, car oui sur le court terme il m'ont prix de l'argent mais aujourd'hui ils sont dans l'obligation de me laisser un minimum de 500Euros (j'arrondis) pour l'alimentaire et donc sans compter mon loyer, ce qui fait que comme il me reste moins de 500 euros après avoir payé mon loyer, ils ne peuvent plus rien me prendre. ça n'est pas logique!! ils aurait dû accepter un échéancier dès le départ et j'aurais pû les rembourser, certe sur du long terme mais ils aurait été payés!! cette vision a court terme plonge la France encore plus dans l'endettement social et ça me ronge d'en faire partis mais je n'ai pas le choix car j'ai une famille derrière... je comprends ceux qui rage car il travail et payent honnêtement leurs impôts a l'Etat, mais moi je refuse de donner autant d'argent sans savoir ce que l'on fait avec, mais a certains visiblement ça ne pose pas de problème. ce que le gouvernement fait avec nos impôts n'est pas honnête et ça me révolte bien plus que ceux qui profitent du système...

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