Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, vous pouvez demander un délai supplémentaire, un étalement des paiements ou même une remise gracieuse. Dans tous les cas, n'attendez pas pour contacter le fisc.

Le premier réflexe à avoir si vous ne pouvez pas payer vos impôts est de demander un délai supplémentaire de paiement au fisc. Mais attention, il vous faut une bonne raison !

Obtenir un délai de paiement de votre impôt

Vos ressources sont en chute libre ? Si vous percevez des revenus récurrents (salaires, indemnités, pensions, rentes viagères, etc.) et qu’ils sont en diminution de 30 % au moins, obtenir un délai de paiement de vos impôts est un droit.

Mais il faut déposer un dossier à votre centre des impôts (ses coordonnées figurent sur votre avis d’imposition) en joignant les trois derniers bulletins de salaire (ou du revenu de remplacement) avant la baisse et le justificatif de ressources du mois de la baisse. Le fisc établira un échéancier pour solder le paiement des impôts.

Le déclin de vos revenus est moins drastique ? Déposez tout de même une demande d’étalement. Cette fois, elle ne vous sera pas accordée automatiquement. Joignez tous les justificatifs de votre situation pour argumenter votre requête. Le cas échéant, sollicitez un rendez-vous pour plaider votre cause et proposez un plan d’étalement du solde de votre impôt.

Votre demande sera examinée en tenant compte de l'ensemble des ressources de votre foyer, de l'importance du patrimoine familial et des difficultés auxquelles vous faites face. Si elle est refusée, un recours peut être présenté devant le directeur des services fiscaux.

Demander une remise gracieuse

Ces deux recours ne s’envisagent que si vous percevez des revenus réguliers. Lorsque vos difficultés financières sont telles que même un étalement de votre dette ne résout rien (décès du conjoint, divorce, maladie, arriéré trop important, etc.), il reste à déposer un dossier d’abandon de toute l’imposition (remise gracieuse) ou d’une partie au moins (modération).

Sachez que cette remise n'est pas un droit. Les demandes gracieuses peuvent être présentées à tout moment et être renouvelées, si vous avez des éléments nouveaux à faire valoir, comme une aggravation de vos difficultés financières.

L’administration fiscale dispose de deux mois pour répondre.

Autre article : Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?

19 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Kessjefouici Jeudi 20 février 2014
J’ai 21 ans, je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression.

J’ai 21 ans, je suis actuellement en arrêt maladie pour dépression a la suite d’harcèlement de la part de ma hiérarchie (leurs méthodes pour réduire l’effectif); je ne peux même pas prouver le harcèlement alors ont ma conseillé de reprendre le travail..., mais dans ce cas autant se tirer une balle on perdra moins de temps et là le harcèlement sera peut être reconnu; Bref, je ne suis plus payer par la sécu pour le moment et je dois 400 euros de loyer et environ 400 euros aux impôts ; je vis en foyer depuis 2 ans, dans une chambre de 9m2 ; la il me reste 20 euros en tout et pour tout, je dois revendre mes affaires pour pouvoir me faire de l’argent, Et on me traite comme un déchet de la société. J'suis pommé j'y connais rien du tout et tous le monde s'en cogne mais j’espère quand continuant mes démarches on va pas me laisser crever de faim quoi Désolé pour les fautes

Par labrebis galeuse Mardi 18 février 2014
Trop, c'est trop

Les impôts, toujours les impôts, ils en veulent à nos sous, jusqu'au dernier... Ils nous foutront dehors de chez nous, au besoin, et prendront tout nos meubles, comme si l'Etat Français était en faillite complète. Ne serait-ce pas plutôt pour engraisser les gros cochons sur notre dos. Quand on demande des délais de paiements c'est non, c'est non et encore non. Jusqu' à nous menacer de saisir notre salaire, alors que nos revenus ont baissés par rapport à l'année précédente. C'est pas grave, on vous remboursera quand vous serez à la rue!!!

Par hellbronner Mardi 28 janvier 2014
Le Fisc bafoue même les lois !!!

Mon engrenage a commencé en 2012 à propos de ma déclaration de mes revenus 2011. Le système ayant buggé sur Internet (évidemment, c'était la date limite), j'ai paniqué et je suis allée déposer ma déclaration dans la boîtes aux lettres de mon centre des impôts (avec un courrier d'accompagnement). Malheureusement, ma déclaration (dont je n'avais pas fait de double) s'est perdue chez eux ! L'abruti de service s'est contenté de m'adresser 5 courriers me demandant de lui faire parvenir ma déclaration. Je lui ai répondu 5 fois que je ne pouvais pas, n'en n'ayant pas de double. Au lieu de m'emm.... avec ses courriers inutiles, n'aurait-il pas valu mieux me convoquer afin que j'en établisse une nouvelle ? J'estime qu'il y a de sa part un véritable abus de pouvoir ! A l'époque, j'étais complètement dépressive et je n'ai pas eu cette présence d'esprit. Moralité, il m'a fait une TAXATION D'OFFICE, l'abruti de service à hauteur de 40 %, c'est tellement plus simple, d'autant que je gagnais bien ma vie... Ca a du l'énerver... Mais ça, c'était hier, car j'ai été licenciée en début 2013 (à 57 ans !!!)
et mes revenus ont baissé de + 50 % ! Je ne compte plus mes visites au centre des impôts, mes courriers en LRAR avec tous mes justificatifs... brandissant l'article L247 qui est très clair et qui dit que toute personne, suite à un divorce, une séparation ou la perte de son emploi avec une perte de revenus au moins égale à 30 % se voyait automatiquement des délais de paiement ! Alors que je rentre pile dans ce cadre-là : je n'ai eu droit à rien ! Ils bafouent la loi ! Ils m'ont fait remplir un dossier intitulé "Graves difficultés financières" : encore un papelard qui ne sert à rien ! J'ai saisi le Conciliateur fiscal départemental le 13 décembre 2013 (j'attends toujours sa réponse), j'ai sollicité le Médiateur de la République (qui m'a répondu que si mon dossier ne trouvait pas de solution, il interviendrait. Je n'ai aucune nouvelle !
Tant que j'y étais, j'ai sollicité la Présidence de la République, qui contre toute attente, m'a répondu dans les 72 h et là, à mon grand étonnement, la personne signataire m'écrit, que très émue par ma situation, elle va en référer au préfet pour trouver une solution... J'attends... Mais je l'ai resollicitée hier en recevant un commandement de payer de près de 7 000 € pour mes impôts 2011 taxés à 40 % + j'ai mes impôts 2012 non payés pour un montant de 4 000 € + mon prélèvement de 134 €/mois pour mes impôts 2013 !!! C'est un vrai délire !
Aujourd'hui, alors que je perçois 1 770 de Pôle-Emploi avec un loyer de 800 €, le Fisc me réclame séance tenante plus de 11 000 € !!!
J'ai utilisé tous les moyens de recours mais c'est un vrai dialogue de sourd et je n'obtiens rien ! Là, je viens de faire un boulot au black (oui, j'assume !) pour un montant de 2 000 € dont 1 385 € vont partir ce matin par La Poste pour régler ma taxe d'habitation qui était elle aussi en souffrance ! A mon âge, il est inutile de tenter de retrouver du travail et pour tout dire, je n'en cherche pas. Ayant été à mon compte avant de rentrer dans une boîte qui m'a virée 4 ans plus tard... J'ai décidé de repartir de zéro et de me chercher des clients afin de me remettre à mon compte... et je viens de décrocher mon deuxième client (au bout d'un an). Je fais aussi un peu d'intérim. Ce matin, je vais leur retourner leur commandement de payer avec la copie de ma saisie du Conciliateur fiscal... Parce que si mon centre des Impôts n'en tient pas compte, à quoi il sert ? Tout ce que je sais, c'est tous les LRAR qui me coûtent un bras à chaque fois car j'en envoie des doubles à mon centre des impôts qui a priori n'en n'a rien à foutre ! Alors OUI, que l'on vire la moitié de ces feignasses pour alléger d'autant nos impôts ! Nos conditions de vie deviennent insupportables ! Je me refuse pour le moment à remplir un dossier de surendettement, partant du principe que le pire n'est jamais sûr... et puis, pour me sortir de ma dépression, j'ai fait appel au lâcher prise et ça m'aide à supporter ces conditions auxquelles je ne peux plus rien.

Par Scarlett orange pressée Lundi 20 janvier 2014
Oui,marre!

Les Français râlent entre eux mais continuent à subir! D'accord avec citron pressé:on bosse et on paie un max d'impôts...pour nourrir des gens qui vivent grâce à nous. Tout leur est dû, nous n'avons qu'à nous taire et à payer. Ça finira quand?

Par citron séché Dimanche 05 janvier 2014
J'habite dans une ville où les impôts locaux ont progressé de 85 % en 10 ans

J'habite dans une ville où les impôts locaux ont progressé de 85 % en 10 ans ! A la suite d'une maladie grave, j'ai des revenus en dessous du seuil de pauvreté. Peu leur importe il faut que je me débrouille pour payer une somme qui représente plusieurs mois de revenus. Pendant les 3 mois où mes revenus vont passer entièrement dans les impôts je vais vivre comment ? Ca nous prend à la gorge sans la moindre humanité jusqu'à ce qu'on crève et après ça fait les généreux avec les étrangers ! Quelle honte ! On va supporter des gens prêts à nous faire crever de faim et de froid jusqu'à quand ? L'inertie des Français me sidère !

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