Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Le premier réflexe à avoir si vous ne pouvez pas payer vos impôts est de demander un délai supplémentaire de paiement au fisc. Mais attention, il vous faut une bonne raison !

Des difficultés financières sérieuses

Dans le premier cas : si, en raison de graves difficultés financières (chômage, décès du conjoint, etc.), vous n'êtes pas en mesure de régler vos impôts à la date prévue, contactez votre trésorerie dès réception de votre avis d'imposition pour envisager un plan de règlement.

Votre demande sera examinée en tenant compte de l'ensemble des ressources de votre foyer, de l'importance du patrimoine familial et des difficultés auxquelles vous faites face. Si elle est refusée, un recours peut être présenté devant le directeur des services fiscaux.

Des problèmes de ressources

Dans le deuxième cas : si vous êtes sans ressources et que vous estimez être dans l'impossibilité d'acquitter vos impôts, en totalité ou en partie, même avec des délais de paiement, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse. Sachez que cette remise n'est pas un droit.

Les demandes gracieuses peuvent être présentées à tout moment et être renouvelées, si vous avez des éléments nouveaux à faire valoir, comme une aggravation de vos difficultés financières.