Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, vous pouvez demander un délai supplémentaire, un étalement des paiements ou même une remise gracieuse. Dans tous les cas, n'attendez pas pour contacter le fisc.

Le premier réflexe à avoir si vous ne pouvez pas payer vos impôts est de demander un délai supplémentaire de paiement au fisc. Mais attention, il vous faut une bonne raison !

Obtenir un délai de paiement de votre impôt

Vos ressources sont en chute libre ? Si vous percevez des revenus récurrents (salaires, indemnités, pensions, rentes viagères, etc.) et qu’ils sont en diminution de 30 % au moins, obtenir un délai de paiement de vos impôts est un droit.

Mais il faut déposer un dossier à votre centre des impôts (ses coordonnées figurent sur votre avis d’imposition) en joignant les trois derniers bulletins de salaire (ou du revenu de remplacement) avant la baisse et le justificatif de ressources du mois de la baisse. Le fisc établira un échéancier pour solder le paiement des impôts.

Le déclin de vos revenus est moins drastique ? Déposez tout de même une demande d’étalement. Cette fois, elle ne vous sera pas accordée automatiquement. Joignez tous les justificatifs de votre situation pour argumenter votre requête. Le cas échéant, sollicitez un rendez-vous pour plaider votre cause et proposez un plan d’étalement du solde de votre impôt.

Votre demande sera examinée en tenant compte de l'ensemble des ressources de votre foyer, de l'importance du patrimoine familial et des difficultés auxquelles vous faites face. Si elle est refusée, un recours peut être présenté devant le directeur des services fiscaux.

Demander une remise gracieuse

Ces deux recours ne s’envisagent que si vous percevez des revenus réguliers. Lorsque vos difficultés financières sont telles que même un étalement de votre dette ne résout rien (décès du conjoint, divorce, maladie, arriéré trop important, etc.), il reste à déposer un dossier d’abandon de toute l’imposition (remise gracieuse) ou d’une partie au moins (modération).

Sachez que cette remise n'est pas un droit. Les demandes gracieuses peuvent être présentées à tout moment et être renouvelées, si vous avez des éléments nouveaux à faire valoir, comme une aggravation de vos difficultés financières.

L’administration fiscale dispose de deux mois pour répondre.

Autre article : Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?

26 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par phiphi 71 Dimanche 13 juillet 2014
pourquoi toujours les riches

bonjour à tous
moi aussi j'en ai mare de payer des impôts pour engraisser les gouvernements ,car qu'ils soient de droite ou de gauche ils sortent tous de la même école . je ne suis pas contre le fait de devoir payer des impôts car cela permet de faire tourner un pays , mais devoir se sacrifier de façon à ne plus pouvoir finir ses fins de mois , ni pouvoir avoir aucun loisirs car on doit payer de plus en plus ou va-t on ? je pense qu'il serait temps que le peuple se réveille et dise stop , maintenant on arrête tout , on stop le pays par une grève générale et on remet tout à plat , mais pour cela il faut être solidaire les uns des autres.
ce que j'aimerais c'est que ceux qui nous gouverne sache que ceux qui les font vivre , triment de plus en plus et n'auront rien ou pas grand chose en fin de vie , et que je sache la vie on en à qu'une , alors pourquoi certain auraient tout et d'autres rien ?
bon courage à tous

Par greenboy59 Jeudi 03 juillet 2014
la Loi!! pfff ça me fait doucement rire ^^

Si la Loi c'est de devoir payer les interêt d'une dette contractée et agravée par nos gouvernement successif sur nos salaires et se pencher en avant, alors oui c'est mon devoir de les ignorer. Continuez a engraisser les riches banquiers qui se font du fric sur les guerres passées que NOUS payons avec nos impôts. Et n'oubliez pas de dire merci ;-) Se que j'essayais de dire dans mon commentaire avant que vous n'arriviez avec vos jolis couplets sur "oui moi je serais encore plus sévére" ou encore "vous n'étes pas sans ignorer la LOI" c'est que je souhaite vraiment régler ses dettes, sincérement même si je sais que l'usage qui en est fait est anti-constitutionnel (oui oui renseignez vous), mais je vois pas en quoi me prendre tellement de fric que je ne puisse plus aller au boulot va faire avancer les choses sur le long terme, car oui sur le court terme il m'ont prix de l'argent mais aujourd'hui ils sont dans l'obligation de me laisser un minimum de 500Euros (j'arrondis) pour l'alimentaire et donc sans compter mon loyer, ce qui fait que comme il me reste moins de 500 euros après avoir payé mon loyer, ils ne peuvent plus rien me prendre. ça n'est pas logique!! ils aurait dû accepter un échéancier dès le départ et j'aurais pû les rembourser, certe sur du long terme mais ils aurait été payés!! cette vision a court terme plonge la France encore plus dans l'endettement social et ça me ronge d'en faire partis mais je n'ai pas le choix car j'ai une famille derrière... je comprends ceux qui rage car il travail et payent honnêtement leurs impôts a l'Etat, mais moi je refuse de donner autant d'argent sans savoir ce que l'on fait avec, mais a certains visiblement ça ne pose pas de problème. ce que le gouvernement fait avec nos impôts n'est pas honnête et ça me révolte bien plus que ceux qui profitent du système...

Par LOLA51 Mercredi 02 juillet 2014
C'est normal que les impôts réclament des sommes dues

C'est normal que les Impôts réclament des sommes dues... Vous n'êtes pas sans ignorer la LOI, et donc vous auriez du déclarer vos impôts même si vos ressources étaient faibles. Pourquoi, nous salaires moyens, devrions payer pour des gens comme vous qui n'avez pas respecté la loi...... A bon entendeur salut ! Si tout le monde fait pareil, où va-t-on ????

Par danilas Mardi 01 juillet 2014
Impots

Je m'occupe fais des travailleurs au noir 'des tricheurs dans tous les domaines et il y en a!!!que. Que ce soit impôts 'ANPE ,CAF ou autres.et ils se tirent mieux que les honnêtes !

Par danilas Mardi 01 juillet 2014
Impots

Si c était moi le contrôleur ce serait pire ,je m'occuper suis des tirailleurs au noir et de tous les tricheurs!!!et il y a du boulot!!!

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