Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?
Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?
Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, vous pouvez demander un délai supplémentaire, un étalement des paiements ou même une remise gracieuse. Dans tous les cas, n'attendez pas pour contacter le fisc.
Le premier réflexe à avoir si vous ne pouvez pas payer vos impôts est de demander un délai supplémentaire de paiement au fisc. Mais attention, il vous faut une bonne raison !
Des difficultés financières sérieuses
Dans le premier cas : si, en raison de graves difficultés financières (chômage, décès du conjoint, etc.), vous n'êtes pas en mesure de régler vos impôts à la date prévue, contactez votre trésorerie dès réception de votre avis d'imposition pour envisager un plan de règlement.
Votre demande sera examinée en tenant compte de l'ensemble des ressources de votre foyer, de l'importance du patrimoine familial et des difficultés auxquelles vous faites face. Si elle est refusée, un recours peut être présenté devant le directeur des services fiscaux.
Des problèmes de ressources
Dans le deuxième cas : si vous êtes sans ressources et que vous estimez être dans l'impossibilité d'acquitter vos impôts, en totalité ou en partie, même avec des délais de paiement, vous avez la possibilité de demander une remise gracieuse. Sachez que cette remise n'est pas un droit.
Les demandes gracieuses peuvent être présentées à tout moment et être renouvelées, si vous avez des éléments nouveaux à faire valoir, comme une aggravation de vos difficultés financières.
Autre article : Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?
Sur le même thème
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Question à l'expert
Estimer la valeur d'un logement
Nos autres sites :
moi,aussi je viens de recevoir ma taxe d'habitation ,je suis en arret maladie depuis mai 2010,je ne touche que 800 euro ,par mois ,je vie seule avec mes deux enfants,c'est la cata,plus çà va moin j'y arrive,malgre que je meme pas de credit,je m'enfonce de jour en jour,j'ai beau essaye pour qu'on m'aide ,on me repond que je n'ai droit a rien,que puis je faire?
Bonjour, j'ai demandé par écrit, en déposant directement le courrier à mon centre, un échelonnement du paiement de mes impots ainsi que l'augmentation de la somme de mes prélévements mensuels pour 2012.
Au bout de 15 jours toujours aucune nouvelle. J'appelle, on me dit qu'ils n'ont aucun courrier...je leur ré-explique. Ils disent me recontacter très rapidement par téléphone. Au bout d'une semaine toujours rien. Je leur envois un mail. Cinq jours plus tard je reçois un courrier disant que j'ai souhaité annuler mes prélèvements mensuels !??? et qu'en plus je dois régler la totalité de la somme de mes impots avant 1 mois ?!!!
Je suis sidéré pour ne pas dire hors de moi de voir qu'ils n'ont absolument rien compris malgré le fait que j'ai décrit ma situation et ma demande avec précision. Ils savent peut être compter mais encore faudrait il qu'ils sachent lire...