Impôts des concubins : qui déclare les enfants?

Les enfants nés hors mariage représentent un peu plus de la moitié des naissances. Or, lorsque les parents ne sont ni mariés ni pacsés, chacun d’eux dépose sa propre déclaration de revenus, même lorsqu’ils élèvent ensemble leurs enfants communs. Si vous avez tous les deux reconnu vos enfants, vous avez donc le choix entre deux solutions : soit vous répartir leur charge, soit l’attribuer à un seul de vous deux.

Impôts : un ou deux enfants à charge ?

Si l'un des parents les prend à sa charge, il aura le droit à deux parts de quotient familial (une pour lui et une demi-part pour chacun des enfants), tandis que l'autre parent sera imposé sur une part, la sienne. À l’inverse, si vous choisissez de partager leur charge, l’impôt pour chacun d’entre vous sera calculé sur une part et demie de quotient familial (sa part et une demi-part pour l’enfant). Avec des revenus de niveau comparable, ces deux situations sont équivalentes puisque, dans les deux cas, votre couple bénéficie de trois parts en tout.

La demi-part en plus qui change tout

En revanche, à partir du troisième enfant, même si vous disposez de revenus équivalents, votre intérêt financier vous pousse à sortir la calculette, car la solution la plus avantageuse consiste à attribuer la charge des enfants à un seul des parents. En effet, si vous continuez à vous partager leur charge, vous perdez le bénéfice de la demi-part supplémentaire accordée pour le troisième enfant à charge et les suivants : ils "valent" chacun une part.

Ainsi, si vous vous partagez la charge de vos trois enfants, vous n’aurez droit qu’à trois parts et demie : deux parts pour le parent qui prend deux enfants à sa charge (la sienne et une demi-part pour chacun des enfants) et une part et demie pour celui qui n’en compte qu’un. Alors que si un seul prend tous les enfants à sa charge, vous aurez droit à quatre parts : trois pour celui qui les déclare (une pour lui, une demie pour chacun des deux premiers enfants et une part entière pour le troisième) et une pour celui qui ne les compte pas à charge.

Une fois le mécanisme connu, il reste à déterminer auquel d’entre vous vous aurez intérêt à attribuer la charge de vos enfants. Compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, la solution la plus avantageuse est celle qui consiste à rattacher les enfants à celui des parents qui a les revenus les plus élevés. Mais ce n’est pas toujours le cas. Notamment si vous versez à la personne qui partage votre vie une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien de vos enfants.