Quels impôts sont concernés ?

La mensualisation est proposée pour le règlement de l'impôt sur le revenu, mais également pour la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle.

Vous remplissez un contrat d'adhésion et recevez un échéancier distinct, même si les différents prélèvements mensuels sont opérés sur le même compte.

Moduler ou suspendre ses mensualités

Si vous pensez que le montant de votre impôt va varier de plus de 10 % par rapport à l'année précédente, vous pouvez, une fois dans l'année et jusqu'au 30 juin, modifier ou suspendre le montant de vos prélèvements.

Il vous suffit de vous connecter sur le site de paiement des impôts, ou d'adresser un courrier à votre trésorier en indiquant :

• le montant d'impôt que vous pensez devoir payer cette année ;
• la date à laquelle la modification doit être prise en compte.

Attention ! Si votre estimation pour l'impôt sur le revenu à venir s'écarte de plus de 20 % du montant effectivement dû, le Trésor public applique une majoration de 10 % sur la différence entre vos versements de janvier à juillet et les 2/3 de l'impôt réellement dû.

Changer ses coordonnées bancaires ou personnelles

Il est possible de changer le compte sur lequel les prélèvements sont effectués. Il vous suffit d'envoyer à votre trésorerie le RIB, RIP ou RICE de votre nouveau compte.

Si vous déménagez, prévenez le trésorier de votre ancien domicile et suivez la procédure qu'il vous indiquera. Vous pouvez également effectuer ces modifications sur le site de paiement des impôts.

Comment résilier son contrat de mensualisation ?

Vous pouvez effectuer cette demande sur le site de paiement des impôts ou envoyer une demande datée et signée à votre trésorier :

• avant le 30 juin pour l'année en cours ;
• au plus tard le 15 décembre pour l'année suivante.

Votre impôt sera ensuite prélevé à la date d'échéance qui figure sur votre avis (sauf demande contraire de votre part formulée 20 jours au plus tard avant l'échéance).

Attention ! Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez sortir à tout moment de la mensualisation. Il vous suffit d'envoyer un courrier daté et signé, accompagné des justificatifs de votre situation à votre trésorier. Les prélèvements seront interrompus dès le mois suivant.