Impôts : choisir la mensualisation

En principe, le paiement de l'impôt sur le revenu se fait en trois fois : deux acomptes versés le 15 février et le 15 mai et le solde étant payé le 15 septembre.

Vous pouvez également choisir un système de paiement mensuel : dix prélèvements automatiques effectués de janvier à octobre, le solde éventuel étant à payer en fin d'année.

Pour bénéficier de la mensualisation, vous devez être titulaire d'un compte de dépôt bancaire, postal, ou d'épargne, domicilié en France.

Comment adhérer ?

• Par Internet : sur le site mis en place par le ministère de l'Economie et des Finances. Avant de vous connecter, munissez-vous de votre avis d'imposition pour disposer de votre identifiant fiscal. Il vous sera demandé dès votre arrivée sur le site.

Une autorisation de prélèvement vous sera ensuite adressée. Remplissez-la et renvoyez-la rapidement à votre banque.

• Auprès de votre trésorerie : un formulaire est disponible aux guichets du Trésor Public. Remplissez l'autorisation de prélèvement et joignez le RIB, RIP ou RICE du compte à prélever.

Dès que votre adhésion est enregistrée, Le Trésor Public vous adresse un échéancier qui précise les montants et les dates des prélèvements (par la suite, l'échéancier figurera sur votre avis d'imposition). Le contrat se poursuit d'année en année, sauf avis contraire de votre part.

Comment sont organisés les prélévements ?

Depuis janvier 2004, les prélèvement sont effectués le 15 et non plus le 8 de chaque mois. Les prélévements ont lieu pendant 10 mois, de janvier à octobre.

Le 15 de chaque mois - de janvier à octobre - on verse un dixième de l'impôt qu'on a payé l'année précédente.À partir du 15 septembre, les mensualités sont modifiées pour tenir compte du nouveau montant de votre impôt.Les 15 novembre et 15 décembre, on paye le solde si l'impôt que l'on doit est supérieur à celui de l'année précédente.

Si votre impôt a diminué par rapport à l'année précédente, les prélèvements s'arrêtent dès que le montant est atteint.