Impôts 2011 : quelle défiscalisation ?

Investissement locatif dans une résidence hôtelière

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous avez acheté en 2010 un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou à rénover dans une résidence hôtelière à vocation sociale.

Elle est égale à 25 % du prix d’achat du logement (somme majorée du coût des travaux lorsqu’il s’agit d’un logement à rénover), ce prix étant retenu dans la limite de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple marié ou pacsé).

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement (ou de son achat, s’il est postérieur) ou de l’année de réception des travaux dans le cas d’un logement à rénover. Elle est étalée sur six ans, à raison du sixième de son montant maximal chaque année.

Investissement locatif dans une résidence hôtelière : obligations déclaratives

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez reporter le prix de revient du logement sur la déclaration complémentaire cas 7XN (le montant de la réduction sera calculé par le service des impôts) et joindre à votre déclaration une note comportant les éléments suivants :

• le prix d’acquisition du logement, sa date d’achèvement ou d’acquisition si elle est postérieure ou, s’il s’agit d’un logement à rénover, la date de réception des travaux ;
• l’engagement de louer le logement non meublé pendant neuf ans à l’exploitant de la résidence ;
• la date de conclusion du bail avec l’exploitant et la date d’effet de la location ;
• les références de l’arrêté mentionnant l’agrément délivré à la résidence hôtelière.