Impôts 2011 : quelle défiscalisation ?

Investissement locatif dans le secteur touristique

Si vous avez acheté l’année dernière un logement neuf ou sur plan dans une résidence de tourisme classée, située dans une zone de revitalisation rurale, ou un logement ancien à réhabiliter dans une résidence de tourisme située dans une station classée ou dans certaines communes touristiques, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.

Elle est égale à 25 % du prix d’achat ou à 20 % du prix de revient dans le cas d’un logement à réhabiliter, ce prix étant retenu dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire et de 100 000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs.

La réduction est accordée au titre des revenus de l’année d’achèvement des travaux de réhabilitation ou d’achèvement du logement, ou de l’année de l’achat si elle est postérieure. Elle est étalée sur six ans, à raison du sixième de son montant maximum chaque année. Elle peut, sur demande, être imputée la première année à raison du sixième du montant maximal de l’avantage fiscal et le solde réparti, par parts égales, sur les six années suivantes.

À savoir ! La réduction d’impôt est accordée au titre des revenus de l’année d’achèvement des travaux de réhabilitation ou d’achèvement du logement, ou de l’année de l’achat si elle est postérieure. Elle est étalée sur six ans, à raison du sixième de son montant maximum chaque année.

Investissement locatif dans le secteur touristique : obligations déclaratives

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez remplir la déclaration complémentaire et indiquer le prix d’achat ou de revient du logement case 7 XC ou 7XL, puis joindre à votre envoi :

• une note comportant notamment le prix d’acquisition du logement, la date d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, l’engagement de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme ;
• une copie du bail conclu avec l’exploitant de la résidence, mentionnant la date d’effet de la location et le cas échéant, les périodes d’occupation du logement qu’il se réserve ;
• une copie de l’engagement pris par l’exploitant de la résidence de tourisme de réserver une proportion significative de son parc immobilier pour le logement des saisonniers ;
• en cas de réalisation de travaux, une copie de la déclaration d’achèvement des travaux et des factures de travaux.