Impôts 2011 : quelle défiscalisation ?

Souscription au capital d’une Sofica

Si vous avez souscrit en 2010 au capital initial ou à une augmentation de capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sous réserve que vous conserviez vos titres pendant au moins cinq ans.

La réduction est égale à 40 % des sommes versées retenues dans la double limite de 18 000 € et de 25 % de votre revenu net global. Ce taux est porté à 48 % lorsque la société bénéficiaire de la souscription s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la souscription.

Souscription au capital d’une Sofica : obligations déclaratives

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez indiquer le montant des versements effectués en 2010, sur la déclaration complémentaire case 7 FN, lorsqu’ils ouvrent droit à la réduction d’impôt au taux de 40 % ou case 7GN lorsqu’ils ouvrent droit à la réduction d’impôt au taux de 48 %.

Joignez à votre envoi le relevé délivré par la Sofica mentionnant notamment le nombre et les numéros des actions souscrites, le montant et la date de souscription, la quote-part de capital que vous détenez ainsi que la date et le montant des sommes versées en 2010.