Impôts 2011 : revenus locatifs
Impôts 2011 : revenus locatifs
À l’exception des loyers provenant de la location de logements meublés, les revenus provenant de la location d’un appartement ou d’une maison, de locaux professionnels, d’un garage ou d’un emplacement de parking sont imposables, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers. Ils peuvent être imposés selon deux mécanismes distincts : un régime d’imposition simplifié appelé micro-foncier et un régime réel d’imposition. Vous ne pouvez pas relever des deux à la fois.
Régime du micro-foncier
Si vos revenus fonciers bruts n’ont pas dépassé 15 000 € en 2010, vous relevez du régime du micro-foncier.
Principal intérêt, vous n’avez pas à calculer le montant de vos loyers imposables. Ils seront déterminés par l’administration fiscale qui appliquera un abattement forfaitaire de 30 % au montant des sommes déclarées.
L’imposition selon le régime du micro-foncier ne vous permet pas de constater de déficit foncier.
Pour déterminer si la limite de 15 000 € est ou non atteinte, additionnez les loyers encaissés en 2010 par tous les membres de votre foyer fiscal.
Seul le montant des loyers et des recettes accessoires est retenu : vous n’avez pas à tenir compte des provisions pour charges ni des remboursements de charges. Cette limite s’apprécie annuellement, même lorsque la durée de la location est inférieure.
Régime du micro-foncier : obligations déclaratives
Reportez le montant des loyers bruts encaissés directement sur votre déclaration de revenus case BE. Les déficits antérieurs à l’option pour le micro-foncier encore reportables doivent être indiqués, le cas échéant, case BD.
Quand opter pour le régime du réel ?
Avec le régime du micro-foncier, vous n’êtes imposé que sur 70 % du montant de vos loyers sans avoir à justifier de la réalité de vos charges. C’est donc une solution à privilégier si vos charges réelles sont inférieures à 30 % du montant de vos loyers bruts.
À l’inverse, si vous avez financé votre achat à crédit ou réalisé des travaux importants, l’option pour le régime réel est plus avantageuse, au moins dans un premier temps, car elle vous permet de déduire la totalité de vos charges pour leur montant réel, et corrélativement, de diminuer la base taxable soumise aux contributions sociales.
Cela peut vous permettre de constater un déficit foncier imputable sur votre revenu global, et donc de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.
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