Impôts 2010 : nouveaux barèmes, nouvelles mesures

Qui est non imposable en 2009 ?

Sont exonérées d’impôt sur le revenu les personnes dont les revenus, nets de frais professionnels, n’ont pas dépassé 8 310 € en 2009. Cette limite est portée à 9 080 € lorsque le contribuable, son conjoint ou partenaire de Pacs était âgé de plus de 65 ans au 31 décembre 2009, c'est-à-dire né avant le 1er janvier 1945. Ces limites sont indépendantes du nombre de parts.

En raison des effets conjugués de l’application du taux à 0 % à la part du revenu inférieure à 5 875 €, de la décote applicable aux contribuables dont l’impôt est inférieur à 866 € et du minimum de perception de 61 €, les contribuables dont les revenus nets imposables sont inférieurs aux limites indiquées dans le tableau ci-après n’auront pas d’impôt à payer. On notera que ces limites peuvent être plus élevées pour ceux qui bénéficient de réductions d’impôt.

Les seuils de non imposition

Nombre de parts du foyer fiscal	Revenu net global inférieur à :
1 part	11 777 €
1,5 part	14 803 €
2 parts	17 740 €
2,5 parts	20 678 €
3 parts	23 615 €
3,5 parts	26 553 €
4 parts	29 490 €
4,5 parts	32 428 €
5 parts	35 365 €

Ces seuils tiennent compte de l’application de la décote et du non-recouvrement de l’impôt s’il est inférieur à 61 €.

Décote. Lorsque le montant de son impôt brut est inférieur à 866 €, le contribuable bénéficie d’une décote qui s’applique sur le montant de l’impôt à payer. Elle est égale à la différence entre 433 € et la moitié de l’impôt brut. Par exemple, pour un impôt de 700 €, la décote se monte à 83 €, soit [(433 – (700 / 2)]. L’impôt après décote s’élève alors à 617 €.