Impôts 2010 : nouveaux barèmes, nouvelles mesures

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Le crédit d’impôt accordé en contrepartie de l’installation d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées est reconduit jusqu’au 31 décembre 2010. Le plafond des dépenses prises en compte n’est pas modifié mais est apprécié sur une période de cinq années consécutives.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Pour les dépenses réglées à compter du 1er janvier 2010, le crédit d’impôt en faveur du développement durable est modifié sur les points suivants :

• les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe eaux thermodynamiques) ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 40 % ;
• le taux du crédit d’impôt pour l’acquisition de pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production de chaleur est maintenu à 40 % et étendu à leur coût d’installation (coût du forage pour l’installation de l’échangeur souterrain) ;
• le remplacement d’une chaudière à bois par une nouvelle chaudière à bois plus performante ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 40 % (en revanche, en cas d’achat d’une chaudière à bois, le taux est de 25 %) ;
• le taux du crédit d’impôt est ramené de 25 % à 15 % pour l’acquisition de fenêtres isolantes et pour les chaudières à condensation.

Par ailleurs, la majoration de taux applicable à certains travaux lorsqu’ils sont effectués dans des logements construits avant le 1er janvier 1977 est supprimée.