Impôts 2010 : nouveaux barèmes, nouvelles mesures
Impôts 2010 : nouveaux barèmes, nouvelles mesures
ACTU / Dans ses grandes lignes, la déclaration des revenus de 2009 ne réserve pas de grandes surprises. Les différents seuils et limites ainsi que le barème ont été actualisés.
Indemnités de départ en retraite et versées en cas d’accident du travail
À compter de l’imposition des revenus de 2010, les indemnités de départ volontaire en retraite seront imposables en totalité tandis que les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle seront imposables à hauteur de la moitié de leur montant.
Élargissement de l’assiette des contributions sociales
Jusqu’à présent, tant que vous n’aviez pas franchi le seuil qui déclenche la taxation des plus-values de cession de titres (fixé à 25 830 € en 2010), vos plus-values échappaient à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. À compter de l’imposition des revenus de 2010, ces plus-values supportent 12,1 % de contributions sociales, quel que soit le montant des cessions réalisées dans l’année.
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