Impôts 2011 : les versements sur un Perp
Impôts 2011 : les versements sur un Perp
Les sommes versées sur un Perp sont déductibles, dans certaines limites.
Perp, Préfon ou régime assimilé
Les sommes versées sur un Perp en 2010 ainsi que celles qui sont versées à la Préfon (ou à un régime assimilé : Corem, CGOS) sont déductibles de votre revenu global dans la limite d’une enveloppe commune aux différents produits d’épargne retraite.
Vous n’avez pas à calculer vous-même votre plafond de déduction : celui-ci est préimprimé sur votre déclaration pour vous-même et votre conjoint ou partenaire de Pacs.
Versements sur un Perp : obligations déclaratives
En cas de versement sur un Perp en 2010, reportez lignes 6RS à 6RU le montant des sommes versées par chacun des membres de votre foyer fiscal. Si vous souhaitez bénéficier du plafond non utilisé par votre conjoint ou votre partenaire de Pacs, vous devez cocher la case 6QR. Pour permettre à l’administration fiscale de calculer votre plafond de déduction pour l’année 2011, vous devez remplir pour chaque membre de votre foyer fiscal les cases 6QS à 6QU.
À quoi s’applique l’enveloppe commune ?
Toutefois, lorsque les cotisations versées sur un Perp par l’un des membres du couple dépassent son enveloppe individuelle de déduction, il peut bénéficier d’une déduction supplémentaire dans la limite du plafond de déduction non utilisé par son conjoint ou partenaire de Pacs.
Autre article : Impôts 2011 : les dons aux oeuvres
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Il est écrit :"Vous n’avez pas à calculer vous-même votre plafond de déduction : celui-ci est préimprimé sur votre déclaration pour vous-même et votre conjoint ou partenaire de Pacs". Certes, mais le formulaire de déclaration est disponible en mai de l'année suivante ! Il faut avoir versé ses cotisations l'année précédente.