Impôts 2011 : les plus-values boursières

Attention ! à compter de 2011, le seuil de cession disparaît purement et simplement. Les plus-values réalisées en 2011 seront donc soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales dès le premier euro de cession.

Vous avez vendu pour moins de 25 830 € de titres en 2010

Vos plus-values ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Vous devez cependant indiquer leur montant sur votre déclaration car elles supporteront les contributions sociales. Si, à l’inverse, vous avez réalisé une moins-value, elle sera imputable sur les plus-values réalisées jusqu’en 2020, aussi bien en matière d’impôt sur le revenu que de contributions sociales.

À savoir ! Si vous avez des moins-values reportables au titre des années antérieures à 2010 imputables pour le calcul des contributions sociales sur vos plus-values réalisées en 2010, vous avez droit à un crédit d’impôt de 19 % imputable sur le montant de votre impôt à payer.

Exemple : vous avez vendu pour moins de 25 830 € de titres en 2010 et réalisé une plus-value de 2 000 € : elle n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu mais supporte les contributions sociales. Au 1er janvier 2010, vous aviez 3 500 € de moins-values reportables au titre des années antérieures.

Vous les imputez à hauteur de 2 000 € sur votre plus-value réalisée en 2010 pour ne pas payer de contributions sociales. En contrepartie, vous avez droit à un crédit d’impôt de 380 € (19 % de 2 000 €), qui viendra en diminution de votre impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2010, et vous reportez une « réserve » de moins-values de 1 500 € qui sera reportable sur les plus-values 2011 à 2020.