Impôts 2011 : les majorations spécifiques de quotient familial

Majoration pour invalidité

Si vous avez à votre charge une personne titulaire de la carte d’invalidité (taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou classement en 3e catégorie), elle vous permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Peu importe son âge. Cette mesure concerne en pratique les enfants à charge qu’ils soient mineurs ou majeurs (lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur (lorsqu'il s'agit d'un enfant mineur en résidence alternée, la demi-part est divisée par deux, soit un quart de part pour chacun des parents).

Les contribuables eux-mêmes invalides bénéficient également d’une demi-part supplémentaire, sous réserve qu’ils soient titulaires de la carte d’invalidité, qu’ils l’aient demandée en 2010, qu’ils perçoivent une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ou une pension militaire d’invalidité (dans les deux cas, le taux d’incapacité doit être au moins de 40 %).

Attention ! Lorsque le contribuable invalide est célibataire, divorcé ou veuf, sans personnes à charge et bénéficie déjà à un autre titre d’une demi-part supplémentaire, il ne peut pas cumuler les deux demi-parts supplémentaires. En revanche, lorsque chacun des membres d’un couple marié ou pacsé est dans l’une de ces situations, la majoration est alors d’une part entière pour le foyer fiscal.

Vous êtes célibataire, divorcé ou veuf sans personnes à charge

Si vous viviez seul(e) au 1er janvier 2010, vous avez le droit à une demi-part supplémentaire si vous avez :

• un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte ;
• eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, si au moins l’un deux a atteint l’âge de 16 ans, ou est décédé par suite de faits de guerre ;
• adopté un enfant, non décédé avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans (si l’enfant a été adopté après ses 10 ans, il doit avoir été à votre charge comme enfant recueilli depuis cet âge).

Attention ! Cette demi-part supplémentaire est désormais réservée au contribuable qui a supporté la charge principale ou exclusive de l’un des enfants mentionnés ci-dessus pendant au moins cinq années au cours desquelles il a vécu seul. Toutefois, si vous ne remplissez pas cette condition, mais que vous avez déjà bénéficié de cette demi-part, l’année dernière, pour l’imposition de vos revenus de 2009, vous continuez de la conserver jusqu’en 2012 à condition de vivre toujours seul.