Impôts 2010 : les indemnités journalières de maladie

Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail sont imposables comme des salaires.

Ainsi en va-t-il de celles versées par :

la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas de congé de maladie, de maternité ou d’adoption ;
un régime complémentaire obligatoire complémentaire de maladie, de maternité ou d’accident (y compris en cas d’accident du travail).

En revanche, les indemnités journalières suivantes sont exonérées d’impôt :

celles qui sont versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
celles qui proviennent de ces organismes en cas de maladie longue et coûteuse (cancer par exemple) figurant sur la liste de l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale ou reconnue comme telle par le contrôle médical ;
les indemnités supplémentaires de maternité attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d’assurance-maladie aux femmes enceintes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
les indemnités et rentes d’invalidité et d’orphelin versées en exécution d’un contrat d’assurance ou de prévoyance facultatif souscrit pour compléter le régime légal de protection sociale.

Ainsi en va-t-il de celles versées par :

la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas de congé de maladie, de maternité ou d’adoption ;
un régime complémentaire obligatoire complémentaire de maladie, de maternité ou d’accident (y compris en cas d’accident du travail).

En revanche, les indemnités journalières suivantes sont exonérées d’impôt :

celles qui sont versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
celles qui proviennent de ces organismes en cas de maladie longue et coûteuse (cancer par exemple) figurant sur la liste de l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité sociale ou reconnue comme telle par le contrôle médical ;
les indemnités supplémentaires de maternité attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d’assurance-maladie aux femmes enceintes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
les indemnités et rentes d’invalidité et d’orphelin versées en exécution d’un contrat d’assurance ou de prévoyance facultatif souscrit pour compléter le régime légal de protection sociale.