Impôts 2011 : les éléments du salaire imposable

Les conditions pour bénéficier de la prime pour l’emploi

Trois conditions doivent être réunies pour bénéficier de la prime pour l’emploi (PPE) au titre de 2010.
1. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser 16 251 € (32 498 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs). Ces niveaux sont majorés de 4 490 € pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial (2 245 € en cas de garde alternée).
2. Un des membres au moins de votre foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle, salariée ou non, à temps plein ou partiel.
3. Le revenu procuré par cette activité doit atteindre au minimum 3 743 € sans dépasser :

• 17 451 € pour les personnes seules sans enfant à charge, les personnes vivant en concubinage avec un ou plusieurs enfants à charge, les couples mariés ou pacsés lorsque les deux membres du couple exercent une activité professionnelle leur rapportant à chacun au moins 3 743 € par an ;
• 26 572 € pour les personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge ou les couples mariés ou pacsés dans lesquels un seul des deux membres travaille ou déclare des revenus inférieurs à 3 743 €.

À savoir ! Le montant total de la prime pour l’emploi versée à votre foyer fiscal est diminué de la fraction du Revenu de solidarité active (RSA) perçu à titre de complément de ressources (RSA « chapeau » versé aux personnes exerçant une activité professionnelle).