Impôts 2011 : les éléments du salaire imposable

Il s’agit du salaire, mais également de tous ses éléments accessoires  primes et indemnités diverses, pourboires, commissions…

À savoir ! Les sommes versées à l’Assurance-retraite, à l’Arrco ou à l’Agirc pour racheter des trimestres de retraite correspondant à des années d’études supérieures ou des années civiles incomplètes sont intégralement déductibles du salaire imposable.

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Tous les salaires versés en contrepartie des heures supplémentaires accomplies en 2010 sont exonérés d’impôt sur le revenu : heures supplémentaires proprement dites, heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel et heures excédentaires ou jours supplémentaires accomplis par les salariés en forfait annuel heures ou jours. Il en va de même si vous avez renoncé à des jours de réduction du temps de travail (RTT), moyennant le versement d’une majoration de salaire : celle-ci est exonérée.

À savoir ! Les heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu restent prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence et de la prime pour l’emploi.

Les avantages en nature partiellement imposables

Qu’il s’agisse de la mise à disposition gratuite d’une voiture, d’un logement, de la prise en charge des factures d’eau, d’électricité, des frais d’habillement ou de la fourniture d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ces avantages constituent un élément de salaire imposable, même s’ils vous sont accordés en contrepartie de vos obligations professionnelles. Toutefois, seule l’utilisation privée est imposable : l’utilisation professionnelle est exonérée d’impôt si vous restez sous le régime de la déduction forfaitaire de 10 %.