Impôts 2011 : les dons aux oeuvres
Impôts 2011 : les dons aux oeuvres
Dons aux associations : obligations déclaratives
Le montant des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté doit être indiqué case 7UD, dans la limite de 513 € ; le surplus doit être porté case 7UF. Le montant des sommes versées pour d'autres dons doit être porté case 7UF.
Joignez à votre déclaration les reçus qui vous ont été remis par les organismes bénéficiaires. Si vous déclarez vos revenus par Internet, déclinez l’identité des organismes bénéficiaires dans la rubrique « Renseignements complémentaires ». Toutefois, cette indication n’est pas obligatoire pour les dons à des associations cultuelles ou de bienfaisance ou des dons d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € versés à des associations de financement électoral (article 200 6° du Code général des impôts).
À savoir ! Les sommes versées à un parti politique ou à un candidat aux élections (dans la limite de 7 500 € par an et par parti et de 4 600 € par élection) ouvrent également droit à la réduction d’impôt. Par contre, les dons accordés aux associations d’anciens combattants, aux associations d’élèves ou d’anciens élèves ne font pas l’objet de réduction d’impôt.
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