Impôts 2011 : les dons aux oeuvres
Impôts 2011 : les dons aux oeuvres
Impôts 2011 : les dons aux oeuvres
Les dons à des associations et des syndicats ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Les associations ouvrant droit à un crédit d'impôt
Ouvrent droit à une réduction d’impôt les sommes versées en 2010 au profit des organismes suivants :
- associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique dès lors qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ;
- associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance ;
- organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins, ou favorisant le logement des personnes en difficulté ; - établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé à but non lucratif ;
- Fondation du patrimoine, directement ou via une fondation ou une association, et fondations et associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget en vue de la restauration de monuments historiques privés ;
- organismes présentant au public des œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou qui organisent des expositions d’art contemporain.
Réduction d'impôts égale à 75 % ou 66 %
Les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas ou des soins ou qui viennent en aide au logement ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, retenues dans la limite de 513 € en 2010.Les versements dépassant cette limite ainsi que les dons consentis aux autres associations permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées en 2010, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
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