Impôts 2011 : le régime des locations non meublées

Les revenus fonciers sont imposés selon deux mécanismes distincts : un régime d’imposition simplifié appelé micro foncier et un régime réel d’imposition. Vous ne pouvez pas relever des deux à la fois.

Le régime du micro foncier

Si vos revenus fonciers bruts n’ont pas dépassé 15 000 € en 2010, vous relevez du régime du micro-foncier. Principal intérêt, vous n’avez pas à calculer le montant de vos loyers imposables. Ils seront déterminés par l’administration fiscale qui appliquera un abattement forfaitaire de 30 % au montant des sommes déclarées. Cet abattement est censé couvrir toutes vos charges locatives : aucune autre déduction n’est possible.

L’imposition selon le régime du micro-foncier ne vous permet pas de constater de déficit foncier.

La limite fixée à 15 000 €

Pour déterminer si la limite de 15 000 € est ou non atteinte, additionnez les loyers encaissés en 2010 par tous les membres de votre foyer fiscal. Seul le montant des loyers et des recettes accessoires est retenu : vous n’avez pas à tenir compte des provisions pour charges ni des remboursements de charges. Cette limite s’apprécie annuellement, même lorsque la durée de la location est inférieure.

Sous réserve que la limite de 15 000 € ne soit pas dépassée, si vous avez des parts de sociétés immobilières de location non soumises à l’impôt sur les so­ciétés et/ou de sociétés civiles de placement immobilier n’ouvrant pas droit au régime Périssol, Robien ou Borloo, vous bénéficiez du régime du micro foncier à condition que vous donniez aussi en location un lo­gement en direct.

Sinon, vous relevez obligatoire­ment du régime réel et devez en principe souscrire une déclaration 2044 ou 2044 S. Mais si vous n’avez pas perçu d’autres revenus fonciers en 2010, vous pouvez reporter directement le montant de votre revenu net sur la déclaration 2042 K, ligne BA.

Régime du micro-foncier : obligations déclaratives

Reportez le montant des loyers bruts encaissés directement sur votre déclaration de revenus case BE. Les déficits antérieurs à l’option pour le micro-foncier encore reportables doivent être indiqués, le cas échéant, case BD.