Impôts 2011 : le plan d'épargne populaire (PEP)

Publié le
Lundi 04 avril 2011
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En cas de retrait en 2010 sur un PEP ouvert depuis moins de huit ans, la totalité des produits réalisés depuis l’ouverture du plan est imposable (sauf si le retrait résulte du décès du titulaire du PEP ou intervient dans les deux ans du décès de son conjoint, de l’invalidité, de l’expiration des droits aux allocations chômage à la suite d’un licenciement, de la cessation d’une activité non salariée du titulaire ou de son conjoint).

Ces produits sont soumis au barème progressif, ou sur option, au PFL au taux 18 %.

Vous avez opté pour le PFL lors de la clôture de votre PEP

Indiquez le montant des produits qui ont été soumis au prélèvement, sur le formulaire 2042 page 3, cadre 2, ligne EE.

Vous n’avez pas opté pour le PFL

Reportez le montant des produits imposables sur le formulaire 2042 page 3, cadre 2, ligne TR puis ligne CG s’il s’agissait d’un PEP bancaire ou d’un PEP assurance-vie en euros, ou ligne BH s’il ­s’agissait d’un PEP assurance-vie en unités de compte pour permettre à l’administration de calculer la CSG déductible.

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