Impôts 2011 : le contrat d’assurance-vie

En cas de retrait (on parle alors de « rachat »), même partiel, les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au PFL au taux de :

• 35 % lorsque le rachat intervient avant 4 ans ;
• 15 % lorsqu’il intervient entre 4 et 8 ans ;
• 7,5 % lorsqu’il intervient après 8 ans.

En cas de rachat après 8 ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune).

L'exonération d'impôts

Quelle que soit l’ancienneté du contrat, les produits accumulés sont exonérés d’impôt lorsque le rachat intervient jusqu’à la fin de l’année qui suit :

• le licenciement du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs (sous réserve de son inscription comme demandeur d’emploi) ;
• la mise en retraite anticipée du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
• la survenance d’une invalidité touchant le souscripteur, son conjoint ou partenaire de Pacs ;
• la cessation d’une activité non salariée du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs (liquidation judiciaire).