Impôts 2011 : la prise en compte des enfants mineurs

Les enfants à charge

Les enfants mineurs, c'est-à-dire âgés de moins de 18 ans au 1er janvier 2010, sont automatiquement considérés comme étant à la charge de leurs parents d’un point de vue fiscal.

Aucune distinction n’est faite entre les enfants légitimes ou naturels dès lors qu’ils ont été reconnus ou adoptés.

Sont également comptés à charge les enfants recueillis, même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec vous, dès lors qu’ils vivent sous votre toit et que vous en assumez l’entretien de manière exclusive ou principale.

En revanche, les enfants qui vous sont confiés par le service de l’aide sociale ne sont pas considérés comme étant à votre charge, dès lors que vous ne pourvoyez pas seul à leurs besoins. Mais une fois majeurs, ils pourront demander à être rattachés à votre foyer fiscal si vous ne percevez plus aucune aide pour leur entretien.

La prise en compte des enfants mineurs permet de majorer le nombre de parts auquel le foyer fiscal a droit. Cette majoration dépend de la situation familiale des parents.

À noter ! Des grands-parents qui recueillent leurs petits-enfants orphelins peuvent les compter à charge, même si les autres grands-parents versent une pension alimentaire pour leur entretien.

Vous êtes marié ou pacsé

Vous avez droit à deux parts auxquelles s’ajoutent une demi-part supplémentaire pour vos deux premiers enfants à charge et une part entière par enfant à partir du troisième.

Marié ou pacsé : obligations déclaratives

En pratique, les indications relatives aux enfants à charge sont préimprimées sur votre déclaration de revenus. Si elles sont inexactes, ou en cas de naissance d’un enfant en 2010, n’oubliez pas de le mentionner sur votre déclaration.