Impôts 2011 : l'installation d'équipements économes en énergie

Le taux du crédit d'impôt

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction de la nature des équipements. Pour les travaux effectués en 2010, il est fixé à :

• 15 % pour les matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées, des volets isolants, les portes vitrées sur l’extérieur et les chaudières à condensation ;
• 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et de récupération et de traitement des eaux de pluie ;
• 25 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les frais de pose de ces équipements, les appareils de régulation de chauffage, les pompes à chaleur destinées à la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermique ;
• 40 % pour les pompes à chaleur thermodynamiques produisant de l’eau chaude et les pompes à chaleur géothermiques produisant de la chaleur (et la pose de l’échangeur souterrain) ;
• 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) et pour les frais de diagnostic de performance énergétique, à l’exception de ceux imposés par la réglementation.

Pour les chaudières et équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux est de :

• 25 % en cas de première acquisition ;
• 40 % en cas de remplacement (il faut que l’installateur ait repris votre ancien matériel et l’ait déposé auprès d’une entreprise chargée de le détruire).

Cependant, vous pouvez encore bénéficier du taux de 40 % pour les dépenses de première acquisition payées en 2010 si vous êtes en mesure de prouver que vous aviez accepté le devis et payé un acompte avant le 1er janvier 2010.

La solution est la même pour les équipements ouvrant droit au taux de 15 % : vous pouvez encore bénéficier du taux de 25 % applicable l’année dernière pour des dépenses payées au cours de l’année 2010 si vous aviez signé un devis et payé un acompte avant le 1er janvier 2010.

À savoir ! Si vous avez fait réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt à des taux différents, les dépenses ouvrant droit au taux le plus élevé s’imputent en priorité pour l’appréciation du plafond de dépenses.

Attention ! Le taux applicable en cas d’installation de panneaux photovoltaïques est ramené de 50 % à 25 % pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Toutefois, vous pouvez encore bénéficier du taux de 50 % pour des dépenses non encore payées au 28 septembre 2010, si vous pouvez justifier qu’à cette date :

• vous aviez accepté un devis et versé un acompte ou des arrhes à l’entrepreneur ;
• vous aviez obtenu un prêt bancaire pour financer vos travaux ;
• vous aviez signé un contrat à la suite d’un démarchage à distance ou à domicile et effectué un premier paiement total ou partiel avant le 7 octobre 2010.