Impôts 2011 : l'installation d'équipements économes en énergie

Des travaux pour la résidence principale

Si vous avez fait installer certains équipements dans votre résidence principale, matériaux ou appareils « économes en énergie » ou fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable répondant à des caractéristiques et à des critères de performance précis, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.

Les propriétaires qui ont fait réaliser des travaux dans un ou plusieurs logements – dans la limite de trois par an – achevés depuis plus de deux ans peuvent également bénéficier de ce crédit d’impôt à condition de s’engager à louer les locaux non meublés à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans.

Le calcul du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des équipements, matériaux et appareils installés. Le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux et des fournitures annexes qui ne s’intègrent pas aux équipements eux-mêmes n’entre pas en principe dans la base de calcul du crédit d’impôt.

Par exception, les frais de main-d’œuvre relatifs aux travaux d’isolation thermique des toitures, murs, plafonds et planchers sont pris en compte dans cette base de calcul.

Si vous avez reçu une subvention de l’Anah ou de l’Ademe, vous devez la déduire des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Des dépenses plafonnées

L’ensemble de ces dépenses est retenu dans la limite d’un plafond par habitation et par foyer fiscal, apprécié sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Ce plafond est de 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple marié ou pacsé), majoré de 400 € par personne à charge.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €.