Impôts 2011 : emploi d'un salarié à domicile
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Emploi d'un salarié à domicile : obligations déclaratives
Indiquez le montant des sommes versées en 2010 ligne 7DB si vous remplissez les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt, ligne 7DF sinon :
- cochez la case 7DQ si vous avez employé pour la première fois en 2010 un salarié à domicile.
- cochez la case 7DG si un membre de votre foyer fiscal est invalide (sans oublier de joindre au formulaire « papier » une photocopie de sa carte d’invalidité, du récépissé de la demande formulée en 2010 ou de tout autre document justifiant de la perception d’une pension d’invalidité de troisième catégorie) ;
- remplissez la case 7DL si le salarié est employé au domicile d’un ascendant.
Joignez à votre envoi l’attestation qui vous a été envoyée par l’Urssaf, la Mutualité sociale agricole ou le centre de traitement du Cesu (et, le cas échéant, l’attestation d’attribution de l’APA), et indiquez sur votre déclaration le nom et l’adresse de la (ou des) personnes employées.
Si vous déclarez vos revenus par Internet, conservez ces documents justificatifs au moins jusqu’au 31 décembre 2013.
Autre article : Impôts 2011 : les frais de garde des enfants
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