Impôts 2011 : emploi d'un salarié à domicile

La moitié du salaire et des charges

L’avantage est égal à 50 % des sommes versées : salaires + cotisations sociales ou facture réglée à l’association ou l’entreprise prestataire, après déduction, le cas échéant, des différents avantages dont vous avez bénéficié (complément de libre choix du mode de garde, part préfinancée en cas de paiement à l’aide d’un Cesu préfinancé, etc.).

Ces sommes sont retenues dans la limite de 12 000 €, majorés de 1 500 € par personne à charge ou pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans et qui remplit les conditions pour bénéficier de l’APA, sans pouvoir dépasser 15 000 €. Ces deux plafonds sont respectivement portés à 15 000 € et à 18 000 € si vous avez embauché pour la première fois en 2010 un salarié en direct (c’est-à-dire sans passer par un organisme agréé).

Crédit ou réduction d'impôt

L’avantage fiscal prend la forme :

• d’un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle, même à temps partiel, en 2010 ou avez été inscrit à Pôle emploi durant au moins trois mois au cours de l’année 2010. Si vous êtes marié ou pacsé, chacun de vous deux doit remplir l’une ou l’autre de ces conditions.
• d’une réduction d’impôt lorsque ces conditions ne sont pas réunies ou en cas d’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l’APA même s’il ne les perçoit pas. Le bénéfice de la réduction d’impôt exclut la possibilité de déduire une pension alimentaire.