Impôts 2011 : emploi d'un salarié à domicile

Employé en direct ou mis à disposition par un organisme

Si vous avez employé à titre privé une ou plusieurs personnes dans votre résidence principale ou secondaire, les frais engagés vous donnent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt, quels que soient le montant de votre revenu imposable et/ou l’importance des services rendus.

Les services éligibles à l'avantage fiscal

Ouvrent droit à cet avantage :

• les services à caractère familial ou domestique : femme de ménage, garde d’enfant à domicile y compris en cas de garde partagée avec une autre famille, baby-sitting, cours à domicile… ;
• les services d’assistance aux personnes handicapées et dépendantes : garde-malade, assistante de vie, activités d’interprète en langue des signes, soins esthétiques à domicile, promenades d’animaux domestiques ;
• les services d’assistance administrative, informatique et Internet, dans la limite de 1 000 € par an ;
• les services de gardiennage et de surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
• les petits travaux de jardinage, dans la limite de 3 000 € par an ;
• l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements hors du domicile (activité comprise dans un ensemble de services rendus à domicile) ;
• certaines activités rendues hors du domicile lorsqu’elles sont comprises dans une offre globale de services comprenant des prestations à domicile : livraison de repas ou de courses à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge repassé ; préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), etc.
• les travaux de bricolage dans la limite de 500 € par an à condition que chaque intervention ne dépasse pas plus de deux heures.