Impôts 2010 : les éléments du salaire imposable

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Quels sont les éléments du salaire imposable ?

Il s’agit du salaire proprement dit, mais aussi de tous les éléments accessoires suivants :

• les primes diverses : 13e mois, primes de vacances, d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, de travail de nuit, de travail posté, ou versées à l’occasion d’événements exceptionnels, comme les primes de mobilité ou de mutation ;
• les indemnités : indemnité de congés payés, y compris celle versée par les caisses de congés payés (intermittents du spectacle, notamment), indemnités versées pour les gardes dans un hôpital, etc. ;
• les sommes versées par un comité d’entreprise, sauf s’il s’agit d’un "secours" ;
• les pourboires reçus de la main à la main ou alors centralisés par l’employeur puis reversés aux employés ;
• les commissions, telles celles versées aux commerciaux et aux VRP ;
• les gratifications de toutes sortes, sauf celle versée pour la remise de la médaille du travail dans la limite du salaire mensuel de base.

À savoir ! Les sommes versées à l’assurance retraite, à l’Arrco ou à l’Agirc pour racheter des trimestres de retraite correspondant à des années d’études supérieures ou des années civiles incomplètes sont intégralement déductibles du salaire imposable.

Heures supplémentaires et ­complémentaires

Tous les salaires versés en contrepartie des heures supplémentaires accomplies en 2009 sont exonérés d’impôt sur le revenu : heures supplémentaires proprement dites, heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel et heures excédentaires ou jours supplémentaires accomplis par les salariés en forfait annuel heures ou jours. Il en va de même si vous avez renoncé à des jours de RTT, moyennant le versement d’une majoration de salaire : celle-ci est exonérée.

A savoir ! Les heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu restent prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence et de la prime pour l’emploi.

Les avantages en nature partiellement imposables

Qu’il s’agisse de la mise à disposition gratuite d’une voiture, d’un logement, de la prise en charge, des factures d’eau, d’électricité, des frais d’habillement, ou de la fourniture d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ces avantages constituent un élément de salaire imposable même s’ils vous sont accordés en contrepartie de vos obligations professionnelles.

Toutefois, seule l’utilisation privée est imposable : l’utilisation professionnelle est exonérée d’impôt si vous restez sous le régime de la déduction forfaitaire de 10 %.

Les avantages en nature exonérés

La valeur de certains avantages qui vous sont concédés échappe à l’impôt. Ce sera notamment le cas dans les situations qui suivent.

Votre employeur a mis à votre disposition un téléphone mobile, un micro-ordinateur, etc. Cette mise à disposition n’est pas prise en compte si vous utilisez ces équipements pour vos besoins privés ordinaires de manière raisonnable : appels téléphoniques de courte durée, consultation de sites pratiques sur Internet.

Il vous a donné du matériel informatique totalement amorti (ordinateurs fixes ou portables, imprimantes), des logiciels et/ou du matériel de communication (téléphones portables, type PDA), dans la limite de 2 000 € par an. La fraction supérieure à 2 000 € est soumise à l’impôt et son montant figure avec le montant des salaires qui est inscrit sur la déclaration préremplie.

Vous avez acheté à des conditions préférentielles des biens ou services de votre entreprise, à condition que la réduction consentie par votre employeur n’excède pas 30 % du prix public TTC.

Vous prenez vos repas dans une cantine ou un restaurant d’entreprise géré ou subventionné par votre employeur. La part subventionnée par l’employeur n’est pas imposable si votre participation financière est au moins égale à 2,15 € par repas.

La contribution patronale aux titres-restaurant dans la limite de 5,19 € par ticket et aux chèques-vacances dans la limite de 1 338 €.

Vous bénéficiez de la prise en charge par votre employeur d’une partie de vos frais de transport domicile/travail : 50 % des titres d’abonnement aux transports en commun ou à des services publics de location de vélos, à condition que vous n’optiez pas pour la prise en compte de vos frais réels.

Votre employeur a pris en charge une partie de vos frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques (dans la limite de 200 € pour l’année) si vous habitez et travaillez en dehors de l’Île-de-France dans un périmètre non couvert par les transports urbains, ou si vos horaires de travail vous contraignent à utiliser votre véhicule.

Votre employeur ou le comité d’entreprise vous a offert des cadeaux à l’occasion d’un événement particulier (mariage, naissance d’un enfant, fêtes de Noël), si leur montant n’a pas dépassé 143 € par événement.

Des aides vous ont été versées par votre em­ployeur ou le comité d’entreprise pour le financement de services à la personne, notamment sous la forme de Cesu pré-financés, dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire.

Autres exonérations

D’autres revenus échappent également à l’impôt.

• Les primes d’intéressement, mais uniquement si vous les avez affectées dans les quinze jours suivant leur versement à un plan d’épargne salariale (dans la limite d’un plafond fixé à 17 154 € pour 2009).
• Les sommes reçues au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise en cas d’option pour leur indisponibilité ou à l’issue de celle-ci, l’abondement versé par votre employeur sur un plan d’épar­gne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épar­gne collectif pour la retraite (Perco), ainsi que les produits des placements effectués dans le cadre de la participation, du PEE ou du Perco.
• Les sommes portées au crédit d’un compte épargne-temps, à l’exception de celles issues de l’intéressement, qui seront en principe imposables au moment où vous prendrez votre congé.
• Sur option, les salaires versés aux collégiens, lycéens ou étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier 2009, en contrepartie d’une activité exercée parallèlement à leurs études, dans la limite de 4 013 €.
• Le salaire des apprentis dans la limite de 16 052 €.
• Les primes de retour à l’emploi versées aux titulaires de minima sociaux qui débutent ou reprennent une activité salariée.