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Impôts 2010 : la CSG déductible

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Impôts 2010 : la CSG déductible

  • Publié le mercredi 17 février 2010

Une fraction de la CSG (5,8 %) est déductible du revenu imposable de 2009.

Sommaire de l'article : page 1 / 1

  • Obligations déclaratives
Si vous avez déclaré en 2009 (revenus de 2008) des revenus fonciers et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l’automne dernier 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes que vous aviez déclarées. Une fraction de la CSG (5,8 %) payée à cette occasion est déductible de votre revenu imposable de 2009. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042 K.

Obligations déclaratives

Assurez-vous que le montant préimprimé sur votre déclaration est exact (il doit correspondre au montant de la CSG déductible qui figure sur l’avis d’imposition aux contributions sociales reçu au cours de l’automne 2009). Si ce n’est pas le cas, indiquez sur la déclaration 2042, case DE, le montant de la CSG déductible auquel vous avez droit.

Si vous avez déclaré en 2009 (revenus de 2008) des revenus fonciers et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l’automne dernier 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes que vous aviez déclarées. Une fraction de la CSG (5,8 %) payée à cette occasion est déductible de votre revenu imposable de 2009. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042 K.

Obligations déclaratives

Assurez-vous que le montant préimprimé sur votre déclaration est exact (il doit correspondre au montant de la CSG déductible qui figure sur l’avis d’imposition aux contributions sociales reçu au cours de l’automne 2009). Si ce n’est pas le cas, indiquez sur la déclaration 2042, case DE, le montant de la CSG déductible auquel vous avez droit.

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Vos reactions a l'article (2)

  • mercredi 13 mai 2009 / Gilles

    Au titre de 2008, les contribuables pourront déduire :
    - le montant de la CSG déductible afférents aux revenus perçus en 2007 et déclarés en 2008 qui doit être porté ligne DE (CSG sur les revenus du patrimoine).
    - la fraction déductible de la CSG sur les produits de placement perçus en 2008 acquittée à la source sur les produits imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif : ce montant ne doit pas être reporté sur la déclaration de revenus : il sera calculé et déduit automatiquement par l'administration fiscale du revenu imposable de l’année considérée (grâce au montant portés ligne BH de la déclaration n° 2042.

  • lundi 27 avril 2009 / mmath

    Par ailleurs, les contributions sociales sont systématiquement prélevées à la source sur les dividendes d'actions depuis le 01.01.2008 (11 % puis 12,1 % depuis le 01.01.2009)
    Faut il calculer les 5,8 % déductibles prélevées sur ces dividendes et corriger le chiffre prérempli par le fisc ou sera ce fait automatiquement par lui lors du calcul de l'impôt ?
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