ArgentFiscalité

Impôts 2008 : les dons aux oeuvres


  • Publié le mercredi 23 avril 2008

Les dons à des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Ouvrent droit à une réduction d’impôt les sommes versées en 2007 au profit des organismes suivants :
  • associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique dès lors qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ;
  • associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance ;
  • organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement des personnes en difficulté ;
  • établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé à but non lucratif ;
  • Fondation du Patrimoine, directement ou par l’intermédiaire d’une fondation ou d’une association, et des fondations et associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget, en vue de la restauration de monuments historiques privés.

Les sommes versées à un parti politique ou à un candidat aux élections, ouvrent également droit à la réduction d’impôt dans la limite de 7 500 €, par an et par parti, et de 4 600 € par élection.

Attention ! Les dons accordés aux associations d’anciens combattants, aux associations d’élèves ou d’anciens élèves (BOI 5 B-27-05 du 13 octobre 2005) ainsi que ceux versés à l’association de sauvegarde des retraites n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.

Vos réactions

Vous êtes abonné
au magazine dossier familial ?

Pour profiter de tous les avantages du site, activez votre compte.

cliquez ici