Indemnités ou remboursements de frais professionnels

Le régime fiscal des indemnités forfaitaires ou de remboursement de frais professionnels dépend du mode de déduction choisi.

Le salarié n’opte pas pour la déduction des frais réels

Ses indemnités forfaitaires ou de remboursement sont exonérées à condition qu’elles correspondent à des dépenses spéciales qui ne sont pas couvertes par la déduction forfaitaire de 10 %. Il s’agira, par exemple, d’indemnités couvrant des frais de déplacements professionnels (restaurants, hébergement et transports), des dépenses de cadeaux ou d’invitations, des frais de déménagement ou de double résidence en cas de mutation professionnelle…

Le salarié opte pour les frais réels

Dans ce cas, ses indemnités et remboursements deviennent imposables. En pratique, il doit les réintégrer au montant du salaire imposable qui est préimprimé sur sa déclaration. Toutefois, s’il ne déduit que certaines catégories de frais réels et perçoit des indemnités pour des frais qu’il n’a pas déduits au titre de ses frais réels, il n’a pas à les rajouter.

À savoir ! Lorsque l’employeur rembourse au salarié des dépenses qu’il a engagées pour son compte et qui sont normalement à sa charge (achat de fournitures de bureau, de matériel), ces remboursements ne sont jamais imposables.