Frais d’utilisation d’un véhicule personnel

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, il peut déduire les frais supportés. Pour cela, il peut soit opter pour la déduction de ses frais réels, soit utiliser les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale.

Si le salarié opte pour la déduction de ses frais réels, il doit être en mesure de justifier ceux qu’il a supportés et ne peut déduire que la partie correspondant à l’utilisation professionnelle de son véhicule : intérêts de l’emprunt ou mensualités versées pour un véhicule loué avec option d’achat (leasing), frais de carburant, de garage, de stationnement (à l’exclusion des amendes), d’assurance, d’entretien et de réparation.

Si le véhicule lui appartient, il peut déduire la dépréciation annuelle, mais pas son prix d’achat (par exemple, en retenant pour la première année la différence entre son prix d’achat et sa valeur à l’Argus au 31 décembre, puis les années suivantes la différence entre sa valeur au 1er janvier et celle au 31 décembre). Pour évaluer ses frais de carburant, il peut utiliser les barèmes publiés par l’administration fiscale.

À savoir ! Si le contribuable utilise un véhicule qui ne lui appartient pas (par exemple, une voiture prêtée

par ses parents, un frère ou une sœur) pour son activité professionnelle, il ne peut pas utiliser les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale. Il doit déduire ses frais de transport pour leur montant réel et prouver que c’est bien lui qui utilise le véhicule (attestation d’assurance établie à son nom pour
un usage professionnel, factures d’entretien à son nom, par exemple).

Plutôt que de faire état des frais qu’il a réellement supportés, le contribuable peut utiliser les barèmes kilométriques fournis par l’administration : ils tiennent compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation, d’entretien (y compris les pneus), de carburant, d’assurance, d’achat des casques et protections pour les motos.

Toutefois, ces barèmes ne sont utilisables que si le contribuable, son conjoint ou partenaire de Pacs sont propriétaires ou copropriétaires du véhicule utilisé. Il ne peut pas faire application de ces barèmes si le véhicule qu’il utilise lui a été prêté ou appartient à son concubin (sauf si la carte grise ou la facture d’achat est à leurs deux noms).

En plus des frais évalués en fonction du barème, le contribuable peut déduire, pour la part correspondant à l’utilisation professionnelle du véhicule, ses frais de péage et de stationnement (parcmètre, parking de plus ou moins longue durée mais pas une quote-part du garage de son logement) ainsi que les intérêts de l’emprunt éventuellement souscrit pour acheter le véhicule.

L’utilisation de ce barème ne le dispense pas d’apporter la preuve du moyen de transport utilisé, de la fréquence et de l’importance de ses déplacements. Le service des impôts peut lui demander une copie de la facture d’achat du véhicule, de la carte grise, des factures d’entretien et de réparation, et du contrat d’assurance.