Frais de transport entre domicile et lieu de travail

Lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile ne dépasse pas 40 km, les frais de transport sont intégralement déductibles, à raison d’un aller-retour quotidien.

Toutefois, le salarié peut déduire un second trajet aller et retour s’il rentre chez lui pour déjeuner et qu’il peut justifier de circonstances particulières, comme des problèmes personnels de santé, l’impossibilité de prendre ses repas à proximité de son travail, des horaires de travail atypiques ou encore la présence à son domicile d’une personne ayant besoin de sa présence à l’heure des repas.

Lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile dépasse 40 km, les frais de transport restent déductibles en totalité pour les premiers 40 km. Au-delà, le contribuable doit pouvoir justifier de circonstances particulières qui expliquent le choix d’une résidence éloignée (il lui suffit de joindre une note explicative à sa déclaration sur laquelle il indiquera les raisons pour lesquelles son domicile se trouve à plus de 40 km de son lieu de travail).

Il peut s’agir de circonstances liées à son emploi : difficulté de trouver un emploi à proximité de son domicile à la suite d’un licenciement ou mutation professionnelle (promotion ou déménagement de l’entreprise) ; précarité ou mobilité de l’emploi résultant notamment de la qualification ou de la nature même de l’emploi de l’intéressé.

Elles peuvent aussi relever de contraintes familiales ou sociales, liées à l’état de santé du salarié ou à celui de ses proches (conjoint, concubin, enfants, parents, beaux-parents), à la scolarisation ou au mode de garde de ses enfants l’obligeant à conserver son domicile près de l’autre parent, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle par son conjoint ou concubin ou à l’impossibilité de déménager compte tenu du prix des logements à proximité de son lieu de travail…

L’administration fiscale a invité les services des impôts à apprécier avec largeur de vue les circonstances invoquées par le contribuable. En particulier, la déduction n’est pas remise en cause pour les personnes qui après un licenciement retrouvent un emploi à plus de 40 km de chez elles, et ce pendant un délai raisonnable de 3 ans, pour leur permettre de s’assurer de la stabilité de leur emploi et de se reloger.

Le contribuable doit être en mesure de justifier du moyen de transport utilisé (voiture, moto, transports en commun) ainsi que de la distance parcourue et du nombre de jours de travail (les périodes de congé, les jours fériés, les jours de RTT et les arrêts maladie doivent être déduits du nombre de jours travaillés).

S’il a le choix entre plusieurs moyens de transport, il peut utiliser celui qui lui convient le mieux, à condition que ce choix soit logique, compte tenu du coût et des moyens de transport en commun à proximité de son domicile. Par exemple, l’utilisation d’une voiture particulière ou d’une moto paraîtra d’autant plus logique qu’elle permet de gagner du temps par rapport aux transports en commun. Pour évaluer ses frais de transport domicile/travail, le contribuable peut utiliser les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale.