Lorsque les enfants vivent en alternance au domicile de leurs deux parents, les parents peuvent ou non se partager la charge fiscale de leurs enfants (lorsque rien n’a été prévu au cours de la procédure de divorce, les enfants sont présumés être à la charge des deux parents).

Quelle solution choisir ? Tout dépend du taux marginal d’imposition de chacun des parents (c'est-à-dire le taux applicable à la fraction la plus élevée de leurs revenus), du plafonnement des effets du quotient familial et du versement éventuel d’une pension alimentaire pour l’entretien des enfants. Par ailleurs, il convient aussi de tenir compte des répercussions que cela peut avoir en matière d’impôts locaux et d’ISF.

En pratique, les parents auront tout intérêt à faire des simulations pour trouver la solution fiscale la plus intéressante. Si le versement d’une pension alimentaire n’a pas été prévu, le partage de la charge fiscale des enfants est a priori une solution équitable. Inversement, si une pension alimentaire est versée, le partage n’est pas forcément avantageux, notamment pour celui qui verse la pension car il ne pourra pas la déduire de ses revenus.

Or, l’avantage apporté par la déduction d’une pension alimentaire (dont le montant n’est pas plafonné lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs) est supérieur à celui procuré par un quart de part ou une demi-part de quotient familial, car ce montant est, quant à lui, plafonné pour les contribuables les plus aisés.

Lorsqu’un seul des parents supporte la charge fiscale des enfants, il est dans la même situation que celle exposée au paragraphe précédent pour les enfants vivant habituellement chez l’un de leurs parents.

Lorsque les parents se partagent la charge fiscale de leurs enfants, chacun d’eux bénéficie d’une majoration de son quotient familial. Cette majoration, de même que tous les avantages fiscaux liés aux enfants sont partagés par moitié.

Si l’un des parents doit verser une pension alimentaire à l’autre pour l’entretien des enfants, celle-ci n’est ni déductible pour le parent qui la verse, ni imposable pour celui qui la reçoit.

Le quotient familial des parents qui se partagent la charge de leurs enfants est différent selon qu’ils vivent ou non en couple.

Lorsque le parent vit en couple, ses enfants en garde alternée lui donnent droit à :

• un quart de part supplémentaire pour chacun des deux premiers et à une demi-part supplémentaire à partir du troisième, s’il n’a pas d’autre enfant à charge exclusive ou principale ;
• un quart de part supplémentaire pour le premier et une demi-part pour chacun des suivants, lorsqu’il a par ailleurs un autre enfant à charge exclusive ou principale ;
• une demi-part supplémentaire pour chacun des enfants, lorsqu’il assume par ailleurs la charge exclusive ou principale d’au moins deux enfants.

Lorsque le parent vit seul, le quotient familial susvisé est majoré :

• d’un quart de part pour un seul enfant et d’une demi-part si les enfants sont au moins deux, lorsqu’il n’entretient que des enfants en garde alternée ;
• d’une demi-part supplémentaire lorsqu’il supporte à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant.

Pour ce décompte, les enfants en résidence alternée sont décomptés après les enfants dont la charge est assumée à titre exclusif ou principal.

Obligations déclaratives

• Si les parents se sont partagé la charge fiscale de leurs enfants en 2007, ils doivent indiquer sur la déclaration 2042 C le nombre, le nom et le prénom de leurs enfants en résidence alternée. Doivent également être reportées sur la page 4 de cette déclaration les réductions d’impôt concernant les enfants : frais de garde et de scolarisation pour les enfants poursuivant leurs études.
• Les parents qui vivent seuls avec leurs enfants doivent cocher sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K, selon le cas, la case T (même s’ils vivaient déjà seuls avec leurs enfants en 2006).
• En cas de divorce en 2007, celui qui a conservé la charge exclusive des enfants doit indiquer page 2, cadre C de la déclaration 2042 souscrite pour la période postérieure au divorce, le nombre, les nom et prénoms des enfants à charge et, s’il vivait seul avec eux à cette date, cocher page 2 la case T (parent isolé).
• L’année du divorce ou de la séparation, le contribuable doit joindre à sa déclaration une copie du document (jugement, convention ou accord des parents) attestant de sa situation.