Les parents sont divorcés ou séparés

Lorsque les parents sont imposés séparément, quelle qu’en soit la raison (divorce, séparation,

rupture d’un Pacs, cas d’imposition séparée des époux), la charge des enfants dépend de l’endroit où ils vivent à titre principal.

Lorsque les enfants vivent de manière habituelle chez un de leurs parents, sauf preuve contraire, ce dernier est censé les avoir à sa charge. L’autre parent ne peut donc pas les compter à sa charge, mais peut déduire la pension alimentaire qu’il verse pour leur entretien. La majoration de quotient familial dépend de la situation du parent qui a la charge des enfants.

En cas de changement de résidence au cours de l’année 2007, la majoration de quotient familial liée aux enfants est accordée à celui des parents chez lequel les enfants ont habité la plus grande partie de l’année. Par exemple, si les enfants ont vécu chez leur mère jusqu’au 1er septembre 2007, puis chez leur père à compter de cette date, leur mère conserve la majoration de quotient familial pour l’année entière puisque ses enfants ont habité principalement chez elle (huit mois).

• Si le parent élève seul les enfants dont il a la charge, ses enfants lui donnent droit à une part entière pour le premier, une demi-part pour le deuxième et une part entière pour chaque enfant à partir du troisième. Ainsi, une personne vivant seule avec deux enfants à charge a droit à 2,5 parts.

À savoir ! Sont considérés comme parents isolés, les père et mère qui ne vivaient pas en couple à la date
du 1er janvier 2007 : peu importe s’ils ont cessé de vivre seuls par la suite. Peu importe également, s’ils cohabitent avec un membre de leur famille (parent, frère, sœur, cousin) ou s’ils ont hébergé temporairement une autre personne, dès lors qu’ils ne vivent pas en couple.

• Si le parent qui a la charge des enfants vit en concubinage, ses enfants lui donnent droit à une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge, une part entière à partir du troisième enfant. Par exemple, une personne ayant deux enfants à charge nés d’un premier mariage et vivant en concubinage a droit à deux parts.

Obligations déclaratives

En cas de divorce ou de séparation en 2007, celui des deux parents qui compte les enfants à sa charge doit indiquer sur la déclaration souscrite pour la période postérieure au divorce, page 2, cadre C, le nombre et la date de naissance des enfants comptés à charge.

Dans tous les cas, les personnes qui vivent seules avec un ou plusieurs enfants à charge, soit à la date du 1er janvier 2007, soit à la date de leur séparation intervenue en 2007, doivent cocher la case T.