Les parents ne sont ni mariés ni pacsés

Chacun doit compter comme étant à sa charge les enfants dont il assume l’entretien à titre exclusif ou principal ou, en cas de garde alternée, ceux dont il partage la garde avec son ex-conjoint. Autrement dit, la notion d’enfant à charge s’apprécie uniquement au regard d’un critère matériel.

Par ailleurs, le fait de percevoir une pension alimentaire est sans incidence sur l’appréciation de cette condition : celui qui perçoit la pension peut considérer ses enfants comme étant à sa charge dès lors qu’il les assume matériellement à titre principal.

Lorsque les parents ont des enfants mineurs communs qu’ils ont reconnus tous les deux, deux possibilités s’offrent à eux : soit se répartir la charge des enfants, soit l’attribuer à un seul des parents. C’est un choix qui peut changer d’une année sur l’autre.

Même si elle paraît équitable, la solution qui consiste à se répartir la charge des enfants est rarement avantageuse, sauf lorsque les parents ont des revenus équivalents. À partir du troisième enfant à charge, elle leur fait perdre le bénéfice d’une demi-part supplémentaire.

Celui qui ne compte pas les enfants à sa charge peut déduire de son revenu imposable la pension qu’il verse à son concubin pour leur entretien (ce dernier devant l’inclure dans son revenu imposable). Cette pension est déductible en totalité du revenu de celui qui l’a versé, à condition qu’elle ne soit pas excessive, c'est-à-dire qu’elle corresponde aux besoins réels des enfants et soit fixée en fonction des revenus de chacun. Or pour un contribuable ayant des revenus élevés, l’avantage procuré par cette déduction est, en règle générale, supérieur à celui apporté par une demi-part supplémentaire dont le montant est plafonné à 2 227 €.

Lorsque l’un des membres du couple assume la charge matérielle des enfants de son concubin parce que ce dernier n’a pas de ressources personnelles ou dispose de revenus trop faibles pour entretenir ses enfants, il peut les compter à sa charge dès lorsqu’ils vivent au domicile du couple, même s’ils ne s’y sont installés qu’en cours d’année.

Cela lui permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants comptés à charge et d’une part entière à partir du troisième ainsi que des diverses réductions d’impôt liées aux enfants (frais de garde, de scolarisation…).

Mais attention, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de garde, il convient de veiller à ce que les pièces justificatives des sommes payées soient établies à son nom.

Exemple. Prenons le cas d’une concubine qui n’exerce aucune activité professionnelle et élève ses deux enfants. Son concubin assume l’entretien des deux enfants de son amie. N’étant ni mariés ni pacsés, ils déclarent leurs revenus séparément. Lui compte les enfants de sa concubine comme étant à sa charge, bénéficie de deux parts et, le cas échéant, de la réduction pour frais de garde et pour frais de scolarisation. Quant à son amie, son impôt sera calculé sur une part.

Obligations déclaratives

Chacun des deux membres du couple doit souscrire une déclaration séparée et cocher la case N sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K. Si l’un des membres du couple compte à charge pour la première fois en 2007, les enfants de son concubin, il l’indique page 2, cadre C.