Aucune distinction n’est faite entre les enfants légitimes ou naturels dès lors qu’ils ont été reconnus, ou adoptés. Sont également comptés à charge les enfants recueillis même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le contribuable, dès lors qu’ils vivent sous son toit et qu’il en assume de manière exclusive ou principale la charge d’entretien.

En revanche, les enfants confiés par le service de l’aide sociale à une famille d’accueil ne sont pas considérés comme étant à la charge de cette dernière, dès lors qu’elle ne pourvoit pas seule à ses besoins. Mais une fois majeurs, ils pourront demander à être rattachés à leur famille d’accueil si cette dernière ne perçoit plus aucune aide pour leur entretien.

À noter. Des grands-parents qui recueillent leurs petits-enfants orphelins peuvent les compter à charge, même si les autres grands-parents versent une pension alimentaire pour leur entretien.

La prise en compte des enfants mineurs permet de majorer le nombre de parts auquel le foyer fiscal a droit. Cette majoration dépend de la situation familiale des parents.

Les parents sont mariés ou pacsés

Les couples mariés ou pacsés bénéficient de deux parts auxquelles s’ajoutent une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants à charge et une part entière à partir du troisième enfant.

Obligations déclaratives

En pratique, les indications relatives aux enfants à charge sont préimprimées sur la déclaration de revenus. Si elles sont inexactes, ou en cas de naissance d’un enfant en 2007, il convient de remplir, page 2 de la déclaration 2042 SK ou 2042 K, selon le cas, le cadre C.