Les justificatifs

Les contribuables qui remplissent une déclaration "papier" sont tenus de joindre à leur envoi toutes les pièces justificatives traditionnellement demandées par l’administration fiscale : reçu de dons, attestation de l’Urssaf ou du centre de traitement du Cesu en cas d’emploi d’un salarié à domicile, engagement de location en cas d’option pour le régime Borloo ou Robien, document IFU adressé par la banque, factures de travaux…

Par exception, pour certaines charges déductibles, notamment les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent dans le besoin, l’administration ne demande aucun justificatif à l’appui de la déclaration. Cependant, le contribuable devra être en mesure d’apporter la preuve des versements si le service des impôts le lui demande.

Ceux qui déclarent leurs revenus par Internet n’ont aucun justificatif à adresser au service des impôts. Mais ils doivent conserver tous ces documents au moins jusqu’au 31 décembre 2010, c'est-à-dire pendant trois ans minimum, afin de pouvoir les présenter au service des impôts s’il les leur réclame.

Toutefois, les contribuables qui bénéficient d’un avantage fiscal particulier (régimes fiscaux en faveur de l’investissement locatif dans le neuf, notamment) lié à un engagement de longue durée ou qui reportent des déficits sur leur revenu global, ont intérêt à conserver ces documents au-delà, jusqu’à trois ans après le terme de l’avantage fiscal.

Où l’envoyer ?

La déclaration est adressée au centre des impôts dont l’adresse figure sur le formulaire reçu à domicile. Le contribuable n’envoie qu’un seul exemplaire de sa déclaration, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées. Pour toute les zones, la déclaration papier doit être envoyée, au plus tard le 30 mai 2008, le cachet de la Poste faisant foi.