Corriger ou compléter sa déclaration

Que le contribuable utilise un formulaire simplifié ou pas, la marche à suivre reste identique. Il doit tout d’abord s’assurer que les montants préimprimés dans les rubriques relatives aux salaires, pensions et retraites, indemnités journalières de ma-ladie et allocations chômage perçus par lui-même et son conjoint ou partenaire d’un Pacs sont exacts.

S’il ne conteste pas les sommes indiquées, et s’il n’a rien d’autre à ajouter, il lui suffit de signer sa déclaration et de la renvoyer.

S’il n’est pas d’accord avec les montants imprimés, ou s’il doit apporter des informations complémentaires (autres revenus imposables, charges ou dépenses déductibles), il doit corriger et/ou compléter sa déclaration, avant de la renvoyer signée. Pour corriger les montants préimprimés, il raye le montant préimprimé et inscrit le montant exact dans la case blanche en dessous. Il est inutile de joindre des justificatifs pour valider les corrections apportées.

Dans l’hypothèse où les montants préremplis validés par le contribuable se révéleraient incomplets, sa bonne foi sera présumée. Le service des impôts lui adressera à l’automne une lettre de relance amiable pour l’inviter à régulariser sa situation.

Si le contribuable reconnaît s’être trompé, il lui suffira de l’indiquer par retour du courrier dans les trente jours suivant la date de réception de la lettre. Il recevra alors un avis d’imposition rectificatif, mais échappera à toute sanction (ni majoration, ni intérêt de retard).

À l’inverse, si le contribuable a validé des montants supérieurs à ceux effectivement perçus, il pourra à la réception de son avis d’imposition demander leur correction en déposant une réclamation auprès de son centre des impôts.

Attention ! En cas de changement dans la situation de famille entraînant le dépôt de plusieurs déclarations (mariage, conclusion ou rupture d’un Pacs, divorce, séparation ou décès), le contribuable corrigera le montant de ses revenus préimprimés pour les répartir entre les différentes déclarations à souscrire en fonction de leur date d’encaissement.