Achat d’une voiture non polluante

Les contribuables qui ont acheté en 2007 une voiture neuve fonctionnant au GPL, au GNV, ou combinant l’énergie électrique et un moteur à essence ou Diesel, et émettant au maximum 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou une voiture fonctionnant uniquement à l’énergie électrique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

La règle est la même en cas de location avec option d’achat ou de location sur une durée d’au moins deux ans. Le crédit d’impôt s’applique également aux travaux de transformation effectués sur une voiture à essence récente (mise en circulation depuis moins de trois ans) afin qu’elle puisse fonctionner au GPL. Il est fixé à 2 000 ? par voiture. Ce montant est porté à 3 000 ? lorsque l’achat ou la location s’est accompagné de la destruction d’une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997, encore en circulation, achetée par le contribuable plus de douze mois avant la date de sa destruction.

Obligations déclaratives

Le contribuable doit indiquer page 4, cadre 7 :

• ligne UP, le nombre de voitures non polluantes achetées sans destruction ;
• ligne UQ, le nombre de voitures non polluantes dont l’achat s’est accompagné de la destruction d’un ancien véhicule.

Le contribuable doit joindre à sa déclaration (sauf s’il déclare ses revenus sur Internet), la facture d’achat du véhicule, une copie du contrat de location, ainsi que la photocopie de la carte grise et du bon d’enlèvement de son ancien véhicule en cas de mise au rebut.

Prime pour l’emploi

Les titulaires de revenus non salariaux qui peu-vent prétendre à la prime pour l’emploi doivent indiquer s’ils ont exercé leur activité pendant toute l’année, ligne NW à PW, ou à défaut indiquer le nombre de jours travaillés ligne NV à PV.

Enfants en résidence alternée

Les contribuables qui se partagent la charge fiscale de leurs enfants mineurs en résidence alternée doivent remplir le cadre C de la première page de la déclaration 2042 CK et indiquer les réductions d’impôt relatives à ces enfants (frais de garde à l’extérieur du domicile, frais de scolarisation) sur la page 4 de cette déclaration.