Bénéfices non commerciaux

Sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité libérale (médecins, avocats, experts-comptables, etc.) ainsi que certains revenus qui n’entrent dans aucune autre catégorie de revenus : droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs, produits perçus par les inventeurs, gains des professionnels des jeux de course, etc.

Ces bénéfices peuvent être imposés selon un régime simplifié, dit du micro BNC ou selon un régime réel d’imposition, appelé régime de la déclaration contrôlée.

Le régime du micro BNC

Lorsqu’ils exercent une activité non soumise à la TVA ou qui bénéficie de la franchise en base de la TVA, les titulaires de bénéfices non commerciaux relèvent du micro BNC si le montant de leurs recettes annuelles n’a pas dépassé 27 000 € HT (ou 30 500 € HT, s’ils ont franchi pour la première fois, en 2007, le seuil de 27 000 €).

Leur résultat imposable est déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale qui applique, au montant de leurs recettes déclarées, un abattement forfaitaire de 34 % censé couvrir toutes leurs charges. Il ne peut être inférieur à 305 €.

Obligations déclaratives

Les contribuables placés sous ce régime n’ont pas de déclaration de résultats à déposer ; ils doivent indiquer le montant de leurs recettes brutes dans les rubriques correspondantes de la déclaration 2042 CK :

• BNC professionnels : cadre D, lignes HQ à JQ ;
• BNC non professionnels : cadre E, lignes KU à MU.

Le régime réel

Au-delà du seuil d’application du régime du micro BNC, en cas de renonciation à ce régime ou encore dans certains cas particuliers, les titulaires de BNC sont imposés selon un régime réel d’imposition.

Les bénéfices déclarés par les non-adhérents d’une association de gestion agréée sont multipliés par un coefficient de 1,25 pour calculer le montant de leur impôt afin de maintenir une différence de traitement fiscal entre les adhérents et les non-adhérents d’une AGA.

Obligations déclaratives

Les contribuables imposés selon le régime de la déclaration contrôlée sont tenus de souscrire une déclaration 2035 et de reporter les chiffres correspondants sur la déclaration 2042 CK :

• s’ils sont adhérents d’une AGA, ils reportent leurs revenus imposables lignes QC à SC ou lignes QE à SE, s’il s’agit d’un déficit. S’il s’agit de bénéfices non professionnels, ils doivent reporter leur revenu imposable cadre E, ligne JG à SF ou JJ à SG.
• s’ils ne sont pas adhérents d’une AGA, ils reportent leurs revenus imposables lignes QI à SI, ou lignes QK à SK, s’il s’agit d’un déficit.

S’il s’agit de bénéfices non professionnels, ils doivent reporter leur revenu imposable cadre E, ligne SN à OS ou ligne SP à OU.