Cette déclaration doit également être souscrite par les contribuables qui bénéficient d’avantages fiscaux (déductions du revenu, réductions ou crédits d’impôt) absents du formulaire 2042 K.

Revenus non salariaux

Bénéfices agricoles

Les exploitants agricoles relevant du régime du forfait (moyenne des recettes des années 2005 et 2006 inférieures à 76 300 €) doivent porter directement les renseignements concernant leur bénéfice forfaitaire sur la déclaration 2042 CK, cadre A, ligne HO à JO (si le montant de leur forfait n’est pas encore fixé, ils doivent cocher la case correspondante).

Depuis l’imposition des revenus de 2006, la base d’imposition des exploitants imposés selon le régime du forfait est majorée de 25 %.

Les exploitants soumis au régime réel, normal ou simplifié, doivent souscrire une déclaration spéciale de résultats et reporter le montant qui ressort de cette déclaration sur la déclaration 2042 CK, cadre A, lignes HC à JC (lignes HF à JF s’il s’agit d’un déficit) s’ils sont adhérents d’un centre de gestion agréé et ligne HI à JI (lignes HL à JL s’il s’agit d’un déficit) dans le cas contraire.

Bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ils peuvent être imposés selon un régime d’imposition simplifié appelé "micro BIC" ou au régime du réel.

Le régime du micro BIC (dit micro entreprise)

Il s’applique de plein droit aux titulaires de BIC dont le chiffre d’affaires n’a pas dépassé :

• 76 300 € HT pour les activités de vente ou de fourniture de logement ;
• 27 000 € HT pour les autres services.

Ces limites sont respectivement portées à 84 000 € HT et à 30 500 € pour les contribuables qui ont franchi le seuil de 76 300 € ou de 27 000 € pour la première fois en 2007, sous réserve qu’ils n’aient pas changé d’activité.

Leur bénéfice imposable est calculé par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire au montant du chiffre d’affaires déclaré ; cet abattement est censé couvrir toutes leurs charges. Son taux est fixé à 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement et à 50 % pour les autres activités de services. Dans les deux cas, le montant de l’abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.

Obligations déclaratives

Les contribuables placés sous ce régime n’ont pas de déclaration de résultats à déposer. Ils doivent indiquer le montant de leur chiffre d’affaires page 2, cadre B :

• lignes KO à MO pour les activités de vente et de fourniture de logement ;
• lignes KP à MP pour les autres activités de prestations de services.

Attention ! S’il s’agit d’une activité exercée à titre non professionnel (activité de loueur en meublé notamment, voir page 55), le montant du chiffre d’affaires doit être porté lignes NO à PO ou ligne NP à PP.

Le régime du réel

Au-delà des seuils d’application du régime micro BIC (ou en cas de renonciation à ce régime), les bénéfices industriels et commerciaux sont imposés selon un régime réel, simplifié ou normal.

À noter ! L’adhésion à un CGA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion et de la déduction intégrale du salaire du conjoint mais elle n’ouvre plus droit depuis l’année dernière à un abattement. Afin de maintenir une différence de traitement fiscal entre les adhérents et les non-adhérents d’un CGA, la base d’imposition des non-adhérents est majorée de 25 %.

Obligations déclaratives

Les contribuables imposés suivant un régime réel doivent reporter sur la déclaration 2042 CK, les chiffres tirés de leur déclaration de résultats 2031 :

• s’ils sont adhérents d’un CGA, ils indiquent le montant de leur revenu imposable lignes KC à MD ou le montant de leur déficit, lignes KF à MG, en distinguant selon qu’ils relèvent du régime normal ou du régime simplifié ;
• s’ils ne sont pas adhérents d’un CGA, ils reportent le montant de leur revenu imposable lignes KI à MJ (lignes KL à MM, s’il s’agit d’un déficit), en distinguant selon qu’ils relèvent du régime normal ou du régime simplifié.

Attention ! S’il s’agit d’une activité exercée à titre non professionnel, ils doivent reporter ces informations, lignes NC à PJ.

Frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA ou une AGA

Les adhérents d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’une association de gestion agréée (AGA) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt

au titre des frais liés à la tenue de leur comptabilité et de leur adhésion, à condition de réaliser un chiffre d’affaires ne dépassant pas les limites du forfait agricole, du régime micro BIC ou micro BNC et d’être imposés sur option à un régime réel. Le montant de la réduction est égal aux dépenses engagées, dans la limite de 915 €. Le total des frais doit être reporté page 4, cadre 7, ligne FF et le nombre d’exploitations doit être indiqué dans la case FG.