Attention ! Ouvrent droit au crédit d'impôt en 2007, les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 lorsqu'elles concernent un logement ancien.

C'est la date du règlement définitif de la facture qui est pris en compte ; le versement d'un acompte en 2007 ne permet pas de bénéficier du crédit d'impôt pour cette année (mais l'an prochain).

Lorsque les équipements ou les appareils sont intégrés dans un logement acheté neuf ou sur plan, c'est la date d'acquisition ou d'achèvement du logement qui doit être prise en compte.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des équipements, matériaux et appareils installés. Le coût de la main-d’œuvre et celui des matériaux et fournitures annexes qui ne s'intègrent pas aux équipements eux-mêmes n'entrent pas dans la base de calcul du crédit d'impôt. Lorsque le contribuable a reçu une subvention de l'Anah ou de l'Ademe, il doit déduire le montant de la subvention de celui des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt (sauf lorsqu’elle a exclusivement pour but de financer la production d’énergie renouvelable en vue de sa revente : BOI n° 5-B-17-07 du 11 juillet 2007).

L'ensemble de ces dépenses est retenue dans la limite d'un plafond par habitation et par foyer fiscal qui s'étend sur plusieurs années : il s'applique à toutes les dépenses engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Ce plafond est de 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple marié ou pacsé). Ces limites sont majorées de 400 € par personne à charge.

Le taux du crédit d'impôt varie en fonction de la nature des équipements. Il est fixé à :

• 15 % pour l'acquisition d'une chaudière à basse température ;
• 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie ;
• 25 % pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage (ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses sont réalisées au plus tard avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977) ;
• 50 % pour les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Lorsque le contribuable a fait réaliser des travaux ouvrant droit au crédit d'impôt à des taux différents, les dépenses ouvrant droit au taux le plus élevé s'imputent en priorité pour l'appréciation du plafond de dépenses.

Obligations déclaratives

Le contribuable doit reporter le prix TTC des matériaux, équipements ou appareils sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K, page 4, cadre 7 ligne WF, WG ou WH ou WQ en fonction de la nature des travaux réalisés. Il doit joindre à sa déclaration la facture ou l'attestation remise par le vendeur (sauf s'il déclare ses revenus par Internet).