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Impôts 2008 : l'emploi d'un salarié à domicile


  • Publié le mercredi 23 avril 2008

Les personnes qui ont employé à titre privé une ou plusieurs personnes dans leur résidence principale ou secondaire, peuvent bénéficier d’un crédit ou d'une réduction d'impôt, quels que soient le montant de leur revenu imposable et/ou l'importance des services rendus.

Cet avantage est accordé aussi bien pour l'emploi d'un salarié à temps complet que pour des prestations occasionnelles de courte durée, que la personne soit employée en direct ou mise à disposition par un organisme (centre communal d'action sociale, association ou entreprise agréée de services à la personne).

Ouvrent droit à la réduction d'impôt :
  • les services à caractère familial ou domestique : femme de ménage, garde d'enfant à domicile y compris en cas de garde partagée avec une autre famille, babysitting, cours à domicile…;
  • les services d'assistance aux personnes handicapées et dépendantes : garde-malade, assistante de vie, activités d'interprète en langue des signes, soins esthétiques à domicile, soins et promenades d'animaux domestiques ;
  • les services d'assistance administrative, informatique et Internet, dans la limite de 1 000 € par an ;
  • les services de gardiennage et de surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
  • les petits travaux de jardinage, dans la limite de 3 000 € par an;
  • l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements hors du domicile (activité comprise dans un ensemble de services rendus à domicile) ;
  • certaines activités rendues hors du domicile lorsqu'elles sont comprises dans une offre globale de services comprenant des prestations à domicile : livraison de repas ou de courses à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge repassé ; préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), etc.
  • les petits travaux de bricolage dans la limite de 500 € par an à condition que chaque intervention ne dépasse pas plus de 2 heures.

L’avantage est égal à 50 % des sommes versées : salaires + cotisations sociales ou facture réglée à l'association ou l'entreprise prestataire, après déduction le cas échéant, des différents avantages dont le contribuable a bénéficié : complément de libre choix du mode de garde, part pré-financée en cas de paiement à l'aide d'un Cesu pré-financé, etc.

Ces sommes sont retenues dans la limite d'un plafond égal à 12 000 €. Ce plafond est majoré de 1 500 € par personne à charge ou pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 €.

Ce plafond est fixé à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant à leur charge un enfant handicapé ou une personne invalide vivant sous leur toit et qui sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne (le plafond de 20 000 € s'applique également aux personnes qui rémunèrent un salarié au domicile d'un ascendant âgé de plus de 65 ans et qui remplit les conditions pour bénéficier de l'APA).

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