Ce système permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt et de faire en sorte que le montant de l’impôt à payer soit proportionnel aux capacités contributives de chaque foyer, compte tenu de ses charges de famille.

Le nombre de parts en fonction de la situation famille

Le couple est marié ou pacsé	Nombre de parts (1)
Sans enfant à charge	2
Avec un enfant à charge	2,5
Avec deux enfants à charge	3
Avec trois enfants à charge	4
Avec quatre enfants à charge	5
Avec cinq enfants à charge	6

(1) Plus une demi-part supplémentaire si l’un des conjoints ou partenaires est invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire, ou pour un enfant à charge titulaire d’une carte d’invalidité.

Le déclarant vit seul sans personnes à charge	Nombre de parts
Il est célibataire, divorcé, séparé ou veuf	1
- il a un ou plusieurs enfants majeurs ou imposés séparément - il a eu un ou plusieurs enfants morts (si l’un d’eux a atteint l’âge de 16 ans ou est décédé par suite de faits de guerre) - il a adopté un enfant, sous certaines conditions     - il est invalide - il est âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire (ou veuf d’une telle personne)	1,5

Le déclarant (autre que veuf) vit seul avec un ou plusieurs enfants…	Nombre de parts (2)
	…à sa charge exclusive	…à la charge des deux parents
Un enfant	2	1,5
Deux enfants	2,5	2
Trois enfants	3,5	2,5
Quatre enfants	4,5	3
Cinq enfants	5,5	3,5

(2) Plus une demi-part supplémentaire s’il est invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire. Pour un enfant titulaire d’une carte d’invalidité : plus une demi-part s’il est à sa charge exclusive ; plus un quart de part s’il est à la charge de ses deux parents.

Le déclarant est veuf (veuve) avec un ou plusieurs enfants à charge	Nombre de parts (3)
	Au moins un des enfants est issu du mariage avec le conjoint	Sans enfants avec le conjoint décédé
		Il ne vit pas seul	Il vit seul
Un enfant	2,5	1,5	2
Deux enfants	3	2	2,5
Trois enfants	4	3	3,5
Quatre enfants	5	4	4,5
Cinq enfants	6	5	5,5

(3) Plus une demi-part supplémentaire s’il est invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire, ou pour un enfant à charge titulaire de la carte d’invalidité.

Le déclarant vit en concubinage et a un ou plusieurs enfants…	Nombre de parts (4)
	… à sa charge exclusive	… à la charge des deux parents
Un enfant	1,5	1,25
Deux enfants	2	1,5
Trois enfants	3	2
Quatre enfants	4	2,5
Cinq enfants	5	3

(4) Plus une demi-part supplémentaire s’il est invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire. Pour un enfant titulaire de la carte d’invalidité : plus une demi-part s’il est à sa charge exclusive ; plus un quart de part s’il est à la charge de ses deux parents.